Elle contribue, avec les services et administrations concernés, à la cohérence des positions de la France dans les enceintes traitant des questions économiques, sociales et environnementales au sein du système des Nations unies.

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

ce qui concerne les biens à double usage ; 3° Les activités exercées par les entités dépositaires de secret de la défense nationale ; 4° Les activités exercées dans le secteur de la sécurité des systèmes d'information, y compris en qualité de sous-traitant

Article R2651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

Code de la commande publique

l'article L. 3253-22 du code du travail est remplacée par la référence à la réglementation localement applicable ayant le même objet ; 30° bis Le deuxième alinéa de l'article R. 2192-3 n'est applicable que si les titulaires de marchés ou leurs sous-traitants

Article 4

—

de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à l'exercice de l'activité d'assurance en France, ainsi que de la préparation et de la conduite des négociations européennes et internationales traitant

LEGIARTI000043835224

—

et des professionnels, sur la santé mentale et sur les différents recours aux soins en santé mentale (dont le forfait de consultations psychologiques) ; 2e étape : le médecin évaluateur - les médecins généralistes et particulièrement les médecins traitants

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Aides financières sélectives à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalite des chances I.-Dossier administratif : IV-5.2.

Article Annexe IV

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En cas de sous-traitance, il s'assure et est à même de démontrer que son sous-traitant possède les compétences voulues pour effectuer l'opération en question, assume l'entière responsabilité de cette sous-traitance.

Article Annexe

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Le médecin traitant délivrera au condamné des attestations indiquant s'il suit ou non de façon régulière le traitement proposé par le juge de l'application des peines, à charge pour le condamné de les transmettre au juge de l'application des peines, qui

Article Annexe IV

—

. - Lot d'animaux provenant d'une bande de porcs au sein de laquelle une salmonellose clinique, tous sérovars confondus, a été diagnostiquée par le vétérinaire traitant et confirmée par le laboratoire.

LEGIARTI000051792223

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ces acquis dans le domaine de la communication en mettant en œuvre des relations professionnelles avec les différents interlocuteurs de l'entreprise ; - d'appréhender la structure (statut administratif et juridique, organisation, partenaires, sous-traitants

LEGIARTI000043050815

—

(4) Un FEC conforme sur son format peut révéler des anomalies comptables. (5) Le certificat est délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 433-4 du code de la consommation, en l'espèce AFNOR certification (sous-traitant

LEGIARTI000022916144

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Le donneur d'ordre et le sous-traitant conservent une trace écrite de toutes les demandes et de toutes les livraisons de matières premières, d'articles de conditionnement, de produits semi-ouvrés ou vrac, de produits conditionnés non stérilisés et de

Article Annexe 2

—

Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) : * Nom * Prénom * Raison sociale : * N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Opération n°

Article Annexe Ia

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; sélectionner les informations pertinentes et les saisir ; transmettre la proposition de prix ; - compléter le dossier de transport relatif à un client ; préparer et transmettre les instructions aux conducteurs et aux donneurs d'ordre et/ou sous traitants

Article Annexe I c

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demande et pour le compte d'un constructeur ou d'un fabricant (X60-012 : décembre 1982) Sous-système : association de composants destinée à remplir une ou plusieurs fonction(s) opérationnelle(s) au sein d'un système (X60-012 : décembre 1982) Sous-traitant

Article Annexe IIIa

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A4T1C1 - Compléter le dossier de transport relatif à un envoi A4T1CP1 - Être rigoureux dans le contrôle des documents et dans la prise en compte des informations à traiter A4T1C2 - Préparer les instructions aux conducteurs et/ou aux sous - traitants

Article 140.4

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Les sous-traitants et les prestataires de services auxiliaires nécessaires à l'exécution des fonctions attribuées sont contrôlés suivant les règles et procédures de la société de classification. 13.

Article Annexe III

—

Par ailleurs, il sera nécessaire de porter une attention particulière aux activités des entreprises sous-traitantes qui participent à la réalisation de composants (miroiterie, métallerie...) et tous corps d'état (plâtrerie, peinture, électricité, installation

Article R717-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

Code rural (nouveau)

l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, les données médico-administratives du travailleur nécessaires à la coordination de sa prise en charge en matière de santé et, le cas échéant, les données d'identité et de contact de son médecin traitant

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