Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels de salaires, d'une prime de fin d'année et de limiter les sommes allouées à titre

[J] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel en tant que complice de faits de fausse déclaration en vue d'obtenir d'une personne publique ou d'un organisme public une allocation ou une prestation

Il a notamment souffert d'une fracture complexe du tiers supérieur de la diaphyse tibiale droite.

pour recel, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d'amende, le second, pour abus de confiance, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, complicité

B..., une mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante pour empêcher une concertation entre le mis en examen et les coauteurs ou complices, alors que non seulement André Z..., qu'il met en cause,

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition, alors « que les créanciers et autres ayants cause d'une partie peuvent former tierce opposition au jugement rendu en fraude

Le conseil de [J] [I] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1992, qui les a condamnés le premier, pour abus de confiance et escroquerie, à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis, le second pour complicité

porte sur des biens sur lesquels un tiers autre que le condamné dispose d'un droit de propriété, elle ne peut être prononcée si ce tiers dont le titre est connu ou qui a réclamé cette qualité au cours

infirmatif attaqué a déclaré Arnaud Y... coupable de recel d'abus de biens sociaux et l'a condamné solidairement avec Guy X... à payer à la société Groupe Brie et Picardie la somme de 135 000 euros à titre

anonyme susceptible de les acquérir moyennant un prix de 2 000 francs ; qu'en y portant la somme de 200 francs comme prix de cession et le nom 'Edith d'Y... comme cessionnaire, qui a ensuite cédé le titre

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1992, qui l'a condamné, pour complicité d'infractions à la législation sur les contributions indirectes

P... coupable de complicité de la contravention de bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui et l'a condamné à 300 euros d'amende, alors que la complicité de tapage nocturne ne peut se

X... et Mmes Y... ont été convoqués devant le tribunal correctionnel pour y être jugés des chefs de complicité de l'escroquerie commise par M.

sous la seule condition du respect des délais prévus au contrat de construction, de la qualité des travaux et du coût d'objectif ; que cette mission lui conférait donc la charge de l'organisation complète

Le conseil de [Y] [E] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

du même délit et pour complicité de tentative d'escroquerie : Michel E..., à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, Pierre B..., à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de complicité

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 avril 1996 qui, pour abus de confiance et complicité, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur