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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01860

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[B] a travaillé pour le compte de la société Métropole télévision du 25 juillet 2006 au 19 mai 2013 dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs en qualité de technicien vidéo ; qu

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02359

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Z..., engagé le 1er février 2012 par la société Aquatika en qualité de technicien et victime le 4 février 2013 d'un accident du travail, a été déclaré inapte à son poste à l'issue des examens médicaux

Source officielle
CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

engagée le 5 octobre 2010 par la société Laboratoire Biologie Médicale Biolab Île de France, aux droits de laquelle vient la société SELAS Bio-Clinic en suite d'une fusion absorption, en qualité de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00638

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

F... et ses techniciens ; que ce grief était justifié par plusieurs attestations ; qu'ainsi M. H... attestait que non seulement M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] [C] a été embauché à compter du 15 septembre 1993 en qualité de technicien de méthodes principal (coefficient 285, niveau IV, échelon 3, statut Etam) par la société RENAULT s.a.s et a été affecté au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01581

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

K... et quatre autres salariés occupant les fonctions de technicien fabrication logistique dans la société Crédit Agricole Payment Services, venant aux droits de la société Crédit Agricole Cards & Payment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00845

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

d'équipe ; qu'il a saisi le 31 mars 2011 la juridiction prud'homale en demandant le bénéfice de la classification de conducteur de travaux, niveau H, relevant de la convention collective des employés, techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00200

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[B] a été employé en qualité de technicien par la société [1], devenue [2], du 10 septembre 2007 au 9 mars 2009 dans le cadre de deux contrats à durée déterminée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00471

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il occupait, en dernier lieu, le poste de technicien professionnel d'essais. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00271

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 novembre 2021), Mme [K] a été engagée, en qualité de technicienne de prestations, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, à compter du

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CC

soc

613723cccd5801467740e452

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., engagé le 4 octobre 1994 par la société Santos Dumont, en qualité de technicien d'entretien, a été licencié le 24 septembre 1996 ; que la lettre de licenciement énonçait : "votre réel savoir faire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

L... en magasin, pour obtenir le salaire et la qualification de technicien supérieur logistique dont il n'exerce pas les attributions, les premiers juges ont par des motifs dont les débats devant la cour

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CA

Chambre 4-1

5fca9972e74fca8e745baca8

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, elle a occupé les fonctions de technicien activité support, classification E-II, statut non-cadre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

D... a été engagé le 1er décembre 1999 par la société Leuco production en qualité de technicien bureau étude.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2008 en qualité de technicien

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CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae4

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

contrat à durée indéterminée en date du 18 mai 2004, à effet du 14 juin 2004, Monsieur [O] [W] a été embauché par la société CWS, aux droits de laquelle se trouve la société M.A.J, en qualité de technicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00122

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[J], engagé le 5 juillet 2004 par la société [1], en qualité de technicien-conseil-compagnon, a été licencié le 1er mars 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de

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soc

613723f6cd580146774107c4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

San Galli a été engagé le 1er avril 1997 par la société AVDS, en qualité de technicien pour l'installation d'alarme ; que le 7 juillet 1998, à la suite de la liquidation de la société, il a été licencié

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CC

soc

61372231cd580146773fafbc

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

X... a été embauché par la société Guyot-Jacquand en qualité de technicien le 4 décembre 1989, d'abord suivant deux contrats successifs à durée déterminée, puis à partir du 1er octobre 1990, suivant un

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd5801467741324d

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2002) et les productions qu'un tribunal de commerce, statuant à la requête du mandataire liquidateur de la société LTB et au vu d'un rapport effectué par un technicien

Source officielle