Pignerol, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 417 du code de la santé publique, le conseil régional de l'ordre des médecins

rejetant l'appel qu'il avait formé contre la décision de la chambre régionale de discipline des architectes de Poitou-Charentes en date du 18 septembre 1995 lui infligeant la sanction de la radiation du tableau

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Il fait état de ce que la [5] est débitrice de la preuve de la réunion des conditions du tableau dont elle invoque l'application, à savoir l'exposition aux risques caractérisée par des efforts ou des ports

[S] [B] produit, d'une part, des tableaux détaillant les heures supplémentaires dont il revendique le paiement pour les années 2017 à 2020, d'autre part, des feuilles de route couvrant les périodes du

En premier lieu, l'arrêté attaqué vise les dispositions du code de la route et, notamment, les dispositions précitées de l'article L. 224-2 du code de la route.

Vu : - le code de la route ; - la loi du 24 mai 1872 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[R] [Z] produit, d'une part, des tableaux détaillant les heures supplémentaires dont il revendique le paiement pour les années 2019 et 2020, d'autre part des photocopies de feuilles de route couvrant la

Des copies de feuilles de route lui ont été adressées le 11 avril 2008.

Toutefois, d'une part, s'agissant des logements situés 4 impasse des Vignes, 19 rue des Vignes et 3 allée des Garennes, aucun tableau n'est fourni permettant de justifier des diligences effectuées par

98, regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations.

mentionnées à ce tableau'.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président

[C] [N] produit, d'une part, des tableaux détaillant les heures supplémentaires dont il revendique le paiement pour les années 2017 à 2020, d'autre part, des photocopies de feuilles de route couvrant la

mentionnées à ce tableau.

reconnu comme maladie professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (la CPAM) qui, par décision notifiée le 25 mai 2005, lui précisait : " votre maladie, inscrite au tableau

été à disposition pour 201 heures d'amplitude ; que Madame Sylvie Y... réplique que l'employeur produit des pièces qui ont été falsifiées pour les besoins de la cause, notamment au vu de la feuille de route