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911 résultats pour « tabagisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD002729707

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Enfin, il déclarait souffrir du tabagisme passif en détention et soumit au tribunal une lettre dans laquelle l’administration de la maison d’arrêt indiquait ne pas pouvoir le placer dans une cellule pour

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1212JUD004014611

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

les cellules ne disposaient pas d’un système d’alarme, les détenus partageaient leurs cellules avec des toxicomanes porteurs de maladies contagieuses et ceux qui étaient non-fumeurs souffraient de tabagisme

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007975521ab1c563ce0a15

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

British American Tobacco La Réunion fait en effet valoir : - que les politiques publiques volontaristes de lutte contre le tabagisme ont un important impact sur la consommation de tabac et donc le secteur

Source officielle
CA

14e Chambre

60374f86e257782d77b550d2

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

, ni de la lui notifier, si bien qu'il n'avait pas pu présenter ses observations ni exercer de recours, alors le décès pouvait résulter d'une cause différente de l'exposition à l'amiante, comme le tabagisme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69785f2dcdc6046d47d606b6

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sa détention a réactivé son tabagisme à l'origine de ses problèmes de santé et son état de santé s'est dans conditions aggravé et ne peut pas être parfaitement stabilisé en détention.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est, aussi, relevé que le médecin du travail a constaté chez la salariée un antécédent de tabagisme important depuis l'âge de 14 ans.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

raison d'un important état antérieur, à savoir polypathologies sévères avec hypertension artérielle, syndrome d'apnée du sommeil appareillé, artériopathie oblitérante des membres inférieurs, obésité, tabagisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb21b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

coronaire « peuvent parfois provoquer un infarctus du myocarde » n'apportent pas d'élément déterminant au débat, sauf à préciser, ce que chacun peut admettre, qu'il existe plusieurs facteurs de risque (tabagisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00637

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

patients, le concours à apporter aux équipes médicales, l'animation de groupes de parole, la participation aux réunions et commissions concernant son activité, la présidence de la commission Prévention tabagisme

Source officielle
CA

Protection sociale

6036f3b886b72a87f66372d1

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Ainsi le compte rendu d'hospitalisation de Monsieur [Y] mentionne uniquement un contexte de tabagisme et d'éthylisme arrêté depuis un mois avec reprise récente.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

l'enfant, du fait notamment du mode de garde collectif dont il a fait l'objet dès l'âge de six mois et la présence d'un chat à domicile, la concentration de pollens à proximité de son lieu de vie, le tabagisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Norbert Y..., sujet né en 1949, sans emploi depuis 15 années, présentant un tabagisme important et une hypertension traitée, est entré sur prescription médicale, en raison d'un état dépressif majeur avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101185

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

reconstruction faisant appel à du matériel prothétique, seule la reconstruction par lambeau du grand droit abdominal est possible » ; le panicule adipeux sous ombilical est correct ; que le problème est le tabagisme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L’expert relève ainsi que cet état antérieur à son opération, « dans un contexte de tabagisme actif (…) a favorisé l’apparition d’un stress psychologique marqué, avec développement d’un syndrome douloureux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise diligentée avant-dire droit par la cour, que Mme C, née le 25 octobre 1963, qui avait notamment des antécédents de tabagisme, a été victime d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01872_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

revente ; il s'est acquitté de la redevance due à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ; il n'a commis aucune infraction au regard des dispositions législatives de lutte contre le tabagisme

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A présentait des facteurs de risque de cancer broncho-pulmonaire importants en raison de son tabagisme actif et de sa consommation de stupéfiants depuis l'âge de vingt ans tandis que les images scanographiques

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000531_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'expertise judiciaire, que la prise en charge de Mme A C par le CHSF le 14 janvier 2019 n'a pas été conforme aux règles de l'art, dès lors qu'eu égard à ses antécédents psychiatriques importants, à son tabagisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804304_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

le suivait déjà pour un diabète insulino-dépendant, un syndrome dépressif suite au décès son épouse, une artériopathie des membres inférieurs, une obésité morbide, une hypertension artérielle, un tabagisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201808

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Cette présomption n'est pas renversée par l'allégation de l'incidence du tabagisme du salarié défunt.

Source officielle