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69 620 résultats pour « témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372580cd5801467741e508

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

Mouhoub à D... et Aligner sans contenir d'indication sur les circonstances de la survenance des violences objet de la présente procédure faute par le témoin d'avoir assisté à leur déroulement ; que

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CC

cr

61372583cd5801467741e63e

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

pris de la violation articles 344, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que l'interprète sollicité par les témoins

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cr

613725bbcd580146774201f4

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

rapportent à des faits exceptionnellement graves, s'agissant d'un homicide volontaire ; que le trouble à l'ordre public est exceptionnel et persistant ainsi que cela résulte des auditions de certains témoins

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00422

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

étendues au-delà des degrés de parenté ou d'alliance qui y sont précisés, et les dispositions de cet article n'étant pas applicables à l'oncle et au neveu d'un accusé ; qu'en entendant néanmoins ces témoins

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cr

61372616cd58014677422dcc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sortes de vulgarité ; qu'elle a précisé que Nathalie Y...avait une joue très rouge ; Que malgré de nombreuses pressions de la part de Jean X...et ses amis (par téléphone et déplacement au domicile du témoin

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cr

613725e1cd58014677421410

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

et avait envoyé une lettre d'excuses, sans rechercher si cette excuse était valable, et sans se prononcer sur l'opportunité de l'audition de ce témoin, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ;

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6137253dcd5801467741c1cb

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

condamné à la peine de 13 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du refus d'audition du témoin

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édure suiviec/Monique Y

613725a2cd5801467741f676

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

débouté les demandeurs de leur action civile en réparation des dommages subis du fait de coups et blessures volontaires; "aux motifs que le procès-verbal de police ne comporte aucune audition de témoins

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01979

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

du principe d'oralité des débats ; qu'en procédant à la déposition du témoin M.

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cr

61372521cd5801467741b341

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

A..., témoin, à titre de simples renseignements ; "alors que les témoins qui ne peuvent déposer sous serment, sont entendus à titre de simples renseignements ; qu'en l'espèce, M.

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6137252ecd5801467741ba1c

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

de défense de l'inculpé ; que des commissions rogatoires en cours sont susceptibles d'apporter des éléments nouveaux ; qu'il importe d'éviter toute concertation entre inculpés et pressions sur les témoins

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cr

613725efcd58014677421ab5

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Z..., témoignaient de l'inquiétude du prévenu, qui s'inquiétait de l'audition du témoin par les services de la gendarmerie, Gaston Y... voulant en effet savoir comment son chauffeur avait été "cuisiné"

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613725facd5801467742203c

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

, le président avait ordonné qu'il serait passé outre aux débats ; "alors que, postérieurement à la renonciation du ministère public et des parties à l'audition d'un témoin régulièrement cité ou dénoncé

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61372609cd5801467742276e

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

cités ont été introduits successivement dans l'auditoire", et que "chacun des témoins a déposé oralement après avoir prêté serment (...) à l'exception toutefois de A., ex-époux de la mère de l'accusé

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61372570cd5801467741dbe7

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

entendus, d'autant que s'il faut l'entendre en ce sens que tous les témoins cités ont été entendus, elle est en contradiction avec la mention selon laquelle deux témoins cités n'ont pas comparu (procès-verbal

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613725cfcd58014677420b13

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Il a reçu les observations de l'accusé et des témoins" ; "alors que les témoins doivent déposer séparément l'un de l'autre ; qu'il résulte des mentions ci-dessus que les témoins étaient ensemble lorsqu'ils

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613725b2cd5801467741fd99

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

, appelée par le président à déposer oralement, sans prestation de serment, sur la personnalité de l'accusé et sur sa moralité, sans être interrompu dans sa déposition; qu'à la même audience, le témoin

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61372645cd5801467742448c

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Sébastien Y... cité à la requête du prévenu devant la Cour ne comparaît pas ; qu'il ne saurait être accordé foi à l'attestation du témoin produite par le prévenu, après l'enquête, alors que ce dernier

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61372671cd580146774259a7

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

qu'il avait vu la motocyclette arriver à vive allure et que le véhicule automobile n'a marqué aucun arrêt sur l'axe séparant les deux chaussées, coupant donc la route à la moto ; que la soeur de ce témoin

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cr

61372606cd580146774225b3

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

tout en prenant en considération les déclarations d'un témoin postérieures à l'avis de fin d'information et en reconnaissant que ces déclarations n'avaient fait l'objet d'aucun acte instruction, le "

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