La conscience du danger doit être interprétée in abstracto, par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations, en tenant compte «notamment

Le conseil de Mme [P] ne s'y est pas opposé, à condition que cela soit possible dans le délai utile dans lequel il doit être statué sur l'appel.

le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

B aurait affirmé être objecteur de conscience ne saurait caractériser que la décision attaquée serait entachée d'un défaut de motivation ou d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation.

A l’issue de la période d’observation, il est indiqué que le patient n’est pas conscient de ses troubles et qu’il importe de permettre la remise en place d’un traitement.

requête, enregistrée le 14 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE PARIS, dont le siège est ..., L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA CONSCIENCE

C...et autres ; que leurs interventions doivent, par suite, être admises ; Sur le moyen tiré de la liberté de conscience : 3.

d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de reconnaître sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1°/ que la conscience

du danger Attendu que la preuve de l'exposition au risque n'étant pas rapportée, l'analyse de la conscience du danger par l'employeur devient sans objet ; qu'en effet, la question de l'exposition du

Sur le fond, elle rappelle les nombreux accidents du travail antérieurs qu'elle a subis à la suite de chocs acoustiques et en déduit que son employeur avait conscience du danger auquel elle était exposée

Ainsi, il laissait comprendre qu'il poursuivait l'objectif de sortir mais sans se projeter sur des modalités crédibles d'accompagnement. Les propos de M.

Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

du danger, par contre, qu'il doit être rappelé que lorsque les circonstances de l'espèce démontrent que l'entreprise utilisatrice pouvait ne pas avoir conscience du danger, par référence à ce qui peut

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ces demandes aux motifs que son refus de continuer à s'occuper du chantier de "l'Islette du Riou" était dépourvu de tout fondement objectif

La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [T] [K] [V] [G] épouse [P] [N] (l'assurée) d'un jugement rendu le 18 décembre 2019 par le pôle social du tribunal de grande instance de Créteil dans un litige

D’autre part, s’il se prévaut de sa qualité d’objecteur de conscience, pour laquelle il a refusé d’effectuer son service militaire en Turquie, il ne produit aucun élément à la présente instance permettant