allégué dans la lettre de licenciement qu'au cours des postes de travail de nuit du 2 au 3 octobre 1990 et du 3 au 4 octobre 1990, le salarié avait indiqué des résultats d'analyses des rejets de la station

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1994), qu'en 1984 la société ESSO SAF (la société ESSO), propriétaire d'un fonds de commerce de station-service

novembre 1992, elle "ne pouvait cependant pas exercer ses fonctions antérieures, la reprise de travail ne pouvant se faire que sur un poste aménagé, ne comportant ni le port de charge lourde, ni de station

été réelle, elle aurait pu être considérée comme irrésistible mais n'était aucunement imprévisible, ainsi qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel selon laquelle le camion était stationné

X..., engagé en 1970 par la société Victoria station, en qualité de chef de rang, puis de maître d'hôtel, a été licencié, le 15 juillet 1997, pour faute lourde ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

X..., si ce dernier n'avait pas été confronté à un cas de force majeure en raison du caractère imprévisible de l'obstacle constitué par le stationnement gênant du véhicule de La Poste sur la voie de circulation

le rapport d'expertise judiciaire et les éléments produits par les parties que, si l'expert a constaté l'absence de mesure conservatoire commandée par le propriétaire au cours des trois années de stationnement

Possibilité de reclassement à un poste à mi-temps sans station debout prolongée ni manutention manuelle de charges'' et que les délégués du personnel ont validé un reclassement sur un poste de caissière

rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ou lorsque l'associé ne peut plus jouir du lot qui lui a été attribué du fait de la fermeture ou de l'inaccessibilité de la station

écartant des termes de la comparaison la cession du 16 décembre 2019 au motif que, bien que récente et proche géographiquement du bien à évaluer, le coût de la dépollution lié à l'exploitation d'une station-service

Aux termes de l'article L. 5341-8 du code des transports, il est créé dans chaque station de pilotage une caisse destinée à servir des retraites complémentaires et des secours aux pilotes ainsi qu'à leurs

[X] comme étant un emplacement de stationnement extérieur, étant toutefois précisé à l'acte que «cet emplacement de stationnement est aujourd'hui devenu un jardin privatif d'une superficie de 12,5 m².»

frais de parking pour garer à proximité de son domicile le véhicule mis à sa disposition par l'employeur ; que l'employeur soutenait pour sa part que le salarié n'ayant jamais été autorisé à ne pas stationner

avaient déposé plainte contre le demandeur ; que Z... avait déclaré que le 15 mai à 1 heure 45, faisant partie du personnel non en grève de la société de nettoyage du métro, la Comatec, il balayait à la station

vallon des Fontaines avait été ouvert après avoir été normalement purgé ; "alors que, d'une part, dans leur mémoire, les parties civiles faisaient valoir qu'il était établi que les responsables de la station

familiales avec des personnes extérieures au quartier ; de telles circonstances entraînent nécessairement dans ce quartier un fort accroissement de la population de la circulation automobile et du stationnement

la seule mention "La radio locale n° 1 de [Localité 4], Bretagne Sud" bien que répétée et/ ou en gros caractères sur des visuels et du matériel d'entreprise, n'induit que l'idée d'excellence de la station

[R] [H], propriétaire d'un terrain classé en zone naturelle du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de [Localité 2], a été poursuivi des chefs de réalisation irrégulière d'aire de stationnement,