de la procédure et des débats à l'audience que Christian X... était amené à se rendre fréquemment à Paris dans le cadre de son activité professionnelle ; pour ce faire, la CAMIF réservait un billet SNCF

le CER a informé la SNCF que M.

Y..., exposé à l'amiante dans l'exercice de son activité professionnelle au sein de la SNCF, a présenté un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 24 février 2010, alors qu'il était âgé de 63 ans .

force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été heurtée par un train alors qu'elle se trouvait sur la voie d'évolution du dépôt d'Achères ; que, blessée, elle a fait assigner la SNCF

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la SNCF, sise Gare de Chateauroux (Indre), rue Bourdillon, défenderesse à la

Stim méditerranée (la SNC) a confié les travaux d'installation de chaudières à la société Sofresi (la débitrice), laquelle a commandé des chaudières pour un prix de 189 917,08 francs à la société Saunier

comporter, à peine de nullité, l'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ; qu'en l'espèce, l'assignation par laquelle Mme X... demandait au juge des référés d'interdire à la SNC

d'annulation des élections renouvelant les représentants du personnel au sein du comité d'entreprise de l'Unité économique et sociale formée par la société Agrigex Environnement, Setralec, Seirs TP et SNRFE

Paoli, Orba, Monte d'Oro, Monte Canto et de délégué syndical central d'entreprise, auxquelles a procédé le syndicat par courrier reçu le 21 janvier 2004 par la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM

avocat au barreau de Douai assistée de Me Hélène Lacaze, substituée à l'audience par Me François-Nicolas Petit, avocat au barreau de Paris INTIMÉES & APPELANTE au dossier RG 18/00587 - jonction SNC

X... a été engagé par la SNC Darty Nîmes le 14 mars 1988 en qualité de technicien TV; que le 9 mars 1991 il a été licencié en raison d'un refus de mutation à Béziers ; Attendu que pour les motifs

[I] [X] et les observations de la SCP Spinosi, avocat de la SNCF mobilités et la SNCF réseau, et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...

domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 24-13.584 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SNCF

, se prévaut d'un droit propre, distinct de celui invoqué par le demandeur principal ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, les demandes formulées tant au nom de la SA Ressorts Français que de la SNC

B... puis de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SNC Y... B..., 4 / M.

SNCF RESEAU, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 18 décembre 2025, la SCI DE LA PENE

AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces produites que la Sncf, d'une part, que par un courrier daté du 8 juillet 2002 la Sncf a informé M.