Codes de loi français

Article 1

obligatoirement fourni par le candidat lors de son admissibilité (ou pour les titulaires d'un doctorat, de la fiche individuelle de renseignement), permettant d'apprécier son parcours et ses réalisations, ses qualités et aptitudes, notamment managériales, son savoir-être

Article 1

obligatoirement fourni par le candidat lors de son admissibilité (ou pour les titulaires d'un doctorat, de la fiche individuelle de renseignement), permettant d'apprécier son parcours et ses réalisations, ses qualités et aptitudes, notamment managériales, son savoir-être

Article Annexe II

Cela suppose : - de répondre au souci d'une culture large et exigeante, à la fois contemporaine et consciente de ses racines ; - de conduire les étudiants à acquérir un ensemble de savoirs, de méthodes et de compétences, indispensable à la poursuite

Article 49

Les collectivités intéressées ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents mentionnés à l'article L. 163-11 du code minier disposent d'un délai de six mois à compter de la publication prévue au précédent alinéa pour faire savoir

Article Préambule

D'autre part, la culture artistique, les connaissances et les savoir-faire appliqués aux métiers de la facture instrumentale, s'affirment comme les bases essentielles et indispensables à toute pratique.

Article Annexe V

occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks et à l'annexe du règlement européen (UE) établissant pour chaque année les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, à savoir

Article L412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

génétiques par la création, le cas échéant, de bases de données sur les connaissances traditionnelles des communautés d'habitants concernées, avec leur consentement préalable donné en connaissance de cause, ainsi que la préservation des autres pratiques et savoirs

Article A821-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Cette norme s'applique aux fraudes susceptibles d'entraîner des anomalies significatives dans les comptes, à savoir : -les actes intentionnels portant atteinte à l'image fidèle des comptes et de nature à induire en erreur l'utilisateur de ces comptes

Article 251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

I. – Sont éligibles dans une circonscription, à la condition d'être citoyens français, de savoir lire et écrire le français, de ne pas présenter une incapacité permanente de travail d'un taux supérieur à 60 % et, en outre, de n'avoir jamais encouru de

Article 2

admissibilité et établi selon le format à télécharger sur le site du Centre national de gestion, comprenant obligatoirement un curriculum vitae, permettant d'apprécier son parcours et ses réalisations, ses qualités et aptitudes, notamment managériales, son savoir-être

Article 56 j terdecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 59

la mise en place et de la conformité du protocole de sécurité informatique imposé aux professionnels habilités et aux organismes de contrôle agréés qui demandent l'autorisation d'attester la garantie du titre par marquage au laser d'un poinçon, à savoir

Article D732-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 42

Les années retenues ne peuvent être antérieures à la date de création du régime d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles, à savoir le 1er juillet 1952 pour la métropole ou le 1er janvier 1964 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article 13

de pratiqueSpécificités des blessures en secourisme tactique d'urgenceReconnaître les blessures spécifiquesSavoir reconnaître : 30 minutesGestes à entreprendre propres au secourisme tactique d'urgenceSavoir identifier les hémorragies et savoir

Article Annexe V

et les savoir-faire exigés pour l'obtention de l'attestation PSE 1.

Article Annexe V

Finalités et objectifs Elle vise à évaluer les savoirs et les compétences acquis par le candidat ainsi que sa capacité à les mobiliser pour analyser des pratiques de management des entreprises. 2.

Article Annexe (suite)

C'est dans l'élaboration d'objets chorégraphiques collectifs (fragments, unités, phrases) que l'élève s'implique, recherche et s'approprie savoirs et savoir-faire.

Article Annexe IIc

Chaque situation permet l'évaluation tant de savoir-faire que de savoirs technologiques associés. Un professionnel, au moins, y est associé. L'absence de ce(s) dernier(s) ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve.

Article Annexe IIc

Elle porte sur tout ou partie des compétences terminales du référentiel de certification et des savoirs technologiques qui leur sont associés. - C1.1 Prendre connaissance des consignes et décoder les documents fournis (dossier technique et procédure),

Article Annexe I b

Savoirs associés Utilisation des niveaux de maîtrise des savoirs S'il n'était pas limité par des niveaux taxonomiques, chaque référentiel de diplôme pourrait convenir à des formations très supérieures.