CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01887 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMT7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Page 31 sur 2415

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC1 485 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

ROMANS POIDS LOURDS

SIREN 538647645Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

PROJET DE FUSION ENTRE ROMANS POIDS LOURDS société à responsabilité limitée au capital de 160 000 euros Siège social : 5, impasse Henri Fayol - 26100 ROMANS SUR ISERE 538 647 645 RCS ROMANS ET VALENCE POIDS LOURDS Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 12 allée Paul Decauville 26000 VALENCE 436 280 655 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29/06/2026, la société ROMANS POIDS LOURDS, SARL au capital de 160 000

17/07/2026

Voir →

Immatriculations

ROMANSE PRO

SIREN 994152379Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS ADSTORE ROMANS ALLOBROGES

SIREN 979239084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Roses et Romans

SIREN 978578441Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC ROMANS FRUITS ET LEGUMES

SIREN 423289818Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

Rétention admin étrangers

69d967b0cdc6046d47d0621e

T. Judiciaire

10 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d96781cdc6046d47d05e2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTQ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTR Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01807 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOX Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d56207cdc6046d4771456b

T. Judiciaire

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01808 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOY Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO5 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01815 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO7 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d6c020cdc6046d47911c3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP6 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d6c02bcdc6046d47911d2d

T. Judiciaire

8 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRA Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d6c032cdc6046d47911dae

T. Judiciaire

8 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQD Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d80ba2cdc6046d47b06e97

T. Judiciaire

9 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR4 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01874 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01866 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

1999 à Nantua (Ain), aujourd'hui majeure [Z], née le 12 février 2003 à Oyonnax (Ain), aujourd'hui majeure [Y], née le 10 janvier 2005 à Oyonnax (Ain), aujourd'hui majeure [U], né le 23 novembre 2008 à Romans-sur-Isère

Source officielle

Rétention admin étrangers

6a15f649cdc6046d47069fec

T. Judiciaire

26 mai 2026

rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02752 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7E Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Rétention admin étrangers

6a15f64dcdc6046d4706a00e

T. Judiciaire

26 mai 2026

rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7F Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd9cdc6046d472a3fae

Appel

11 avril 2026

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbdecdc6046d472a4028

Appel

11 avril 2026

Source officielle

Rétention Administrative

69ddce68cdc6046d472a868d

Appel

12 avril 2026

LE PREFET DE [P], représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h11 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué

Source officielle

48 293 résultats pour « romans »

Annonces BODACC1 485 résultats

48 293 résultats pour « romans »

Annonces BODACC1 485 résultats