X... à l'assurance groupe contractée par le CIAL auprès de la compagnie Rhin et Moselle ; 2°/ que, quelle qu'ait pu être la situation financière de la société Garage de Guise, dont le banquier avait au

conseiller MILLEVILLE, les observations de Me X... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSEDIC DU BAS-RHIN

Selon l'article 141 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la demande qui tend à faire ordonner

, - La MSA Ain Rhône, - M.

[T] [W] et la CPAM du Haut-Rhin notifié le 23 février 2026 aux parties ; Vu l'appel interjeté par lettre recommandée postée le 13 mars 2026 par la CPAM du Haut-Rhin ; Vu l'acte de désistement de

2003) d'avoir l'un, rejeté les demandes présentées par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Seine et Rhône, dont le siège est ... (9ème), représentée

[I] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aquitaine Rhône gaz

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société RD Rhône

2, 4 et 593 du Code de procédure pénale et L. 365-1 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur les intérêts civils, condamné Jacques X... à payer aux ASSEDIC des Boûches du Rhône

Cour constate que-le conseil des parties civiles reconnaît dans son mémoire avoir accusé réception le 8 décembre 1999 de la copie du dossier du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône

I..., domiciliée à Beaujeu (Rhône) ; 7°) Madame X... Gabrielle veuve A..., demeurant à Beaujeu (Rhône) "Rouge-Chèvre" ; 8°) Monsieur L...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 95-42.551, Q 95-42.552, R 95-42.553 et S 95-42.554 formés par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

à question préjudicielle devant les tribunaux administratifs, alors, selon le moyen, qu'il avait fait état des arrêts du Conseil d'Etat du 3 juillet 1996 annulant un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

(Allier), 4 / le syndicat CGT, Rhône-Poulenc, dont le siège est au local syndical RPNA, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSM Rhône-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est zone

confirmation du jugement sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, la salariée s'appropriait la motivation des premiers juges selon laquelle dans "un courrier de la DDTEFP des Bouches-du-Rhône

La commission relève tout d'abord qu'aux termes des dispositions combinées de l'article L. 429-27 du code de l'environnement : " Il est constitué, dans chacun des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin