en 2010 o 10 points de retraite complémentaire en 2011 o 10 points de retraite complémentaire en 2012 o 9 points de retraite complémentaire en 2013 o 9 points de retraite complémentaire en 2014 o

pour l'année 2009 * 200 points de retraite complémentaire pour l'année 2008 * 120 points de retraite complémentaire pour l'année 2009 - débouté M.

X... et vingt-deux autres salariés de la société Distribution Casino France ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel de salaires, faisant valoir que la cotisation de retraite complémentaire

Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa future pension de retraite complémentaire subies

Enfin, aux termes de l'article L. 921-2-1 du code de la sécurité sociale : " Les agents contractuels de droit public sont affiliés à un régime de retraite complémentaire obligatoire relevant de l'article

des salariés des établissements bancaires vers les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.

complémentaire de sorte qu’elle bénéficiera de sa retraite complémentaire en totalité.

et de retraite complémentaire ou cotisations patronales.

et de retraite complémentaire ou cotisations patronales.

CIPAV), le nombre de points au titre de la retraite de base (CIPAV) et le nombre de points au titre de la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC et CIPAV).

au régime des retraites complémentaires les handicapés admis dans ces centres, à raison de la garantie de ressources qui leur est versée ; que la dérogation, nécessairement d'interprétation stricte, ainsi

nombre de points acquis = montant de la cotisation de retraite complémentaire / valeur du point fixée par le conseil d'administration.

Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa future pension de retraite complémentaire subies

Ils sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.

d'un nouvel accord d'entreprise ; que soutenant qu'en application de l'accord du 25 avril 1996, relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO, la répartition de la cotisation devait

exact de sa créance totale notamment afférente aux majorations calculées sur ce nouveau montant de cotisations de retraite complémentaire.

anticipée à 63 ans ; que la Caisse a liquidé la retraite de base sans tenir compte de la période litigieuse, mais a refusé de liquider la retraite complémentaire avant paiement complet des cotisations

X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande de paiement de la pension de retraite complémentaire dès le 1er janvier 2012, aux termes de l'article 16 des statuts du régime de la

DE L'ARRET QUE LES SOMMES DUES AU TITRE DU ET AU TITRE D'UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE SONT VERSEES SELON DES MODALITES DIFFERENTES, IL N'EN DECOULE PAS QU'ELLES N'AIENT PAS LE MEME OBJET

qui impliquait à l'âge de 50 ans son passage à la retraite complémentaire anticipée ; Que dans ces conditions la mise à la retraite de M.