antérieure au décret n° 93-581 du 26 mars 1993 ; Attendu que Mme Y... a assuré auprès de la compagnie La Concorde, d'une part, un " tracteur non porteur " immatriculé 2204YF77, d'autre part, sa remorque

La société TRANS'AL MAX est spécialisée dans le transport routier et exploite un poids lourd avec remorque immatriculé [Immatriculation 1].

algérienne de navigation (le transporteur maritime) liée par un contrat de manutention à la société Socoma, a reçu au port de Marseille le navire Tebessa en provenance d'Alger qui transportait une remorque

DE VALGAGUES Représentée par Me Hervé X... de la SELARL PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant DEFENDERESSES A LA SAISINE SAS ALS REMORQUES [...] [...]

[P] n'a pas procédé à la réparation et, le 20 février 2019, le véhicule est tombé en panne et a dû être remorqué au garage Occi' Gomme 46 à [Localité 4] (46) qui a facturé une somme de 150 Euros pour les

tenu de les rembourser au gardien de la fourrière sur présentation d'une facture détaillée ; qu'en l'espèce, l'arrêt a affirmé qu'en présence d'un dépôt nécessaire, le garagiste qui avait enlevé et remorqué

le cadre d'un contrat de crédit-bail, a bien acquis les remorques qu'elle a données en location à la société Gab Rent.

chargée et s'est rendu à son domicile au volant du tracteur auquel il avait attelé une autre semi-remorque ; que le vol de la semi-remorque a été constaté, le 11 novembre 1998, vers 23 heures par Monsieur

chargeur de la vedette hydrographique dont elle avait été le maître d'oeuvre pour le Port Autonome, et la société ASB Air Sea Broker, société ayant affrété à la société Arabella Shipping le navire qui a remorqué

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'un ensemble routier, composé d'un véhicule tracteur appartenant à la société Transports affrètement européen et d'une remorque louée à la

ET QU'IL ETAIT FAIT APPEL A DES ENTREPRISES EXTERIEURES POUR LA FOURNITURE DES TRACTEURS ET DES CHAUFFEURS ; QUE LES REMORQUES DE LA SOCIETE X...

Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-18.295 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Assistance dépannage remorquage

LITIGIEUSES ONT ETE LOUEES PAR ITH HOLLAND A LA SARL ITH FRANCE, AVANT D'ETRE IMPORTEES EN FRANCE PUISQUE POUR CHACUNE DE CES SEMI-REMORQUES LE PREMIER VOYAGE A ETE ACCOMPLI PAR UN TRACTEUR FRANCAIS SEUL

DONNEE EN LOCATION A UN CLIENT DE LA FIRME, LE CAMION ETANT COUVERT PAR UNE LICENCE ZONE LONGUE DE CATEGORIE B ET LA REMORQUE ETANT ACCOMPAGNEE D'UN CERTIFICAT DE LOCATION, L'ARRET ATTAQUE SE FONDE SUR

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET DE NUIT, DAME X..., QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE, FUT HEURTEE PAR L'AUTOMOBILE DE MASTRELLI LAQUELLE TIRAIT UNE REMORQUE

certains éléments du fonds de commerce de transports nationaux et internationaux appartenant à la société Savam, dont elle était locataire-gérant, à savoir une licence zone longue et un camion avec remorque

confié à la société Transports routiers de la Loire (la société TRDL) l'acheminement de marchandises de Sablé-sur-Sarthe en Italie ; que pour ce transport, la société TRDL a loué un ensemble semi-remorque

assurances ; Attendu que la faute intentionnelle implique la volonté de son auteur de créer le dommage tel qu'il est survenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'en mars 2014, la remorque-caravane

appartenant à son employeur, la société Cluzel, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a été victime, à l'occasion de son travail, d'un accident de la circulation, son camion et sa remorque

routier conduit par Jacques A..., préposé de la société Delca Transports, lequel effectuant un demitour obstruait la chaussée, et un véhicule qui, piloté par Jean-Charles X..., s'est encastré sous la remorque