P... ne saurait utilement soutenir ne pas avoir refusé la proposition de modification du contrat qui lui avait été faite par l'employeur ; sur l'élément causal du licenciement ; que le refus de modification

[V] fonde sa décision sur le refus de M.

Par courrier du 19 mai 2018, le salarié a refusé cette modification.

D'ailleurs juger le contraire enlèverait au licenciement de Monsieur X... son motif puisqu'elle intervient pour suppression de poste après refus de modification de son contrat de travail.

les classes, pour permettre un meilleur accompagnement des élèves dans leurs apprentissages ; - il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions en litige, dès lors que : * l'avenant et le refus

les classes, pour permettre un meilleur accompagnement des élèves dans leurs apprentissages ; - il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions en litige, dès lors que : * l'avenant et le refus

les classes, pour permettre un meilleur accompagnement des élèves dans leurs apprentissages ; - il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions en litige, dès lors que : * l'avenant et le refus

les étiquettes des produits en vitrine ; que cela en effet ne peut se faire qu'à la boutique ; que l'employeur a fait au delà de ce qu'il avait l'obligation de faire (notamment en ce qui concerne le refus

; que, pour l'assureur, le refus de modification du contrat est le point de départ de la prescription et est bien intervenu le 10 juillet 2002, que seul l'envoi par M.

RTL 9 ; 2°) condamne l'Etat à lui verser une somme de 40 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

était régulière contrairement à ce qu’ont considéré les premiers juges et le ministre du travail dans sa décision du 5 novembre 2019 ; - la demande d’autorisation de licenciement était fondée et le refus

Le 10 juillet 2009 , il a été licencié pour refus des modifications présentées avec dispense d'exécution de son préavis.

Y... sur le site d'Apelem à Nîmes à compter du 3 janvier 2011, puis de son licenciement consécutif à son refus d'accepter cette modification de son contrat, est la centralisation des deux productions radio

Par lettre du 15 mars 2013, [H] [S] a refusé la modification de son contrat de travail. La S.A.

Par lettre du 15 mars 2013, [H] [Y] a refusé la modification de son contrat de travail. La S.A.

Il soutient que : - la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique est irrégulière ; à cet égard, le ministre s'est borné à considérer que le motif économique de refus

Il soutient que : - la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique est irrégulière ; à cet égard, la ministre s'est bornée à considérer que le motif économique de refus

E, Mme B et Mme D ont sollicité la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Touquin approuvé le 17 décembre 2015 afin de modifier le classement de la parcelle cadastrée A 140 sur le territoire