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AUX MOTIFS PROPRES QUE aux termes de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans se version en vigueur avant le 1er janvier 2010, hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de

jugement entrepris sera donc confirmé de ce chef ; **** Attendu que l'article R 441-11 du Code de la Sécurité Sociale, dans sa rédaction applicable à la cause, dispose que : « Hors les cas de reconnaissance

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