Par lettre recommandée envoyée au greffe le 26 avril 2007, la société Institut supérieur VIDAL a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 5 avril 2007.

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 11 avril 2018, Mme [O] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine-et-Loire.

F durant ses périodes de congé maladie, soit 16 171,02 euros au titre des indemnités versées durant la période de congé ordinaire du 20 août au 31 décembre 2017 et 17 090,43 euros de charges patronales

  Les accords signés par une association patronale affiliée – directement ou indirectement – à la DA.   II.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Dans ces conditions, la présomption de salariat trouve à s’appliquer et les cotisations salariales et patronales devaient être payées sur la totalité du salaire par l'ASSOCIATION.

Sur la perte de participation patronale sur la retraite complémentaire Mme Y... sollicite à ce titre une indemnité à hauteur de la somme de 1.307,70 euros (43,59 euros par mois durant 30 mois).

du parent de l’adoptée avec lequel elle a contracté mariage le [Date mariage 1] 2011 par-devant l’officier d’état civil d’[Localité 3] et avec lequel elle réside au [Adresse 1] ; DIT que le nom patronymique

B... mettrait en vente un terrain contigu, les conditions de cette vente seraient notifiées à Mme C... par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et que celle-ci disposerait d'un délai de

En effet, vous ne pouvez employer les termes de « patron sur le papier » ni même accuser sans raison un des dirigeants en écrivant qu'il vous manque de respect de façon affligeante.

Par pli recommandé expédié le 19 novembre 2020 la société [3] a saisi la Commission de recours Amiable afin de contester le seul point n°1, avant même la délivrance d'une mise en demeure, laquelle n'est

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 10 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé

Le même jour, la contestation a été dénoncée au commissaire de justice instrumentaire de la saisie par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Madame [N] [X] a été convoquée à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 septembre 2022 et mise à pied à titre conservatoire à compter de la convocation à cet entretien

Selon courrier recommandé expédié le 19 septembre 2019, la société [10] a formé opposition à la contrainte précitée devant le Pôle social du Tribunal de grande instance de Metz , devenu le pôle social

Selon courrier recommandé expédié le 26 novembre 2018, la société [10] a formé opposition à la contrainte précitée devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de la Moselle, devenu Pôle social

Selon courrier recommandé expédié le 4 juillet 2018, la société [10] a formé opposition à la contrainte précitée devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de la Moselle, devenu Pôle social

Selon courrier recommandé expédié le 17 septembre 2019, la société [9] a formé opposition à la contrainte précitée devant le Pôle social du Tribunal de grande instance devenu le pôle social du Tribunal