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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
vivrait chez la mère, sans que ces modalités constituent pourtant une réponse aux conclusions adverses qui écartent en tout état de cause l'hypothèse d'une résidence habituelle de l'enfant au domicile paternel
Source officielle2ème Chambre B
67f8af3fb5ff6e72c9612416
10 avril 2025
10 avril 2025
en vue de se faire reconnaître la nationalité française le 5 octobre 1977 devant le tribunal de Saint-Pierre (Réunion) et s'est vu délivrer un certificat de nationalité française ; - sa filiation paternelle
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f432b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'appelante, autorisée à cet effet, a réitéré par une note en délibéré sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture afin que les pièces produites après clôture par les deux parties puissent être
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00684
25 avril 2017
25 avril 2017
véritable détestation pour son père qu'elle présente comme un ancien collaborateur et un raciste ; qu'un contentieux successoral a par ailleurs opposé Mme-[O] à deux de ses demi-soeurs du côté paternel
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bc
31 mai 2010
31 mai 2010
apte à partager au quotidien la prise en charge matérielle et affective de ses enfants; que les liens affectifs forts que des enfants entretiennent avec chacun de leurs parents n'excluent pas qu'ils puissent
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
18 mai 2011
commun de l'autorité parentale implique que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants, lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1128DEC002059618
28 novembre 2024
28 novembre 2024
In her appeal to the Cantonal Council of Ticino (Consiglio di Stato) the applicant pointed out in particular that her paternal grandparents, who were ill and elderly (born in 1938 and 1950
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381711
11 mars 2009
11 mars 2009
périodes correspondant à une suspension de l'exécution du contrat de travail ou à une interruption du service effectif, intervenues dans le cadre : a) Du congé pour maternité, (...) b) Du congé de paternité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601266_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres ».
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302641_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008576_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'article L. 313-2 soit exigée ; / Lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent, en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il n'est pas l'auteur de la reconnaissance de paternité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300237_20230206
6 février 2023
6 février 2023
des droits fondamentaux de l'Union européenne ; elle est entachée d'erreur de droit et d'appréciation dans la mise en œuvre de ces stipulations ; l'intérêt supérieur de ses enfants commande qu'ils puissent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604228_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La brochure commune est réalisée de telle manière que les Etats membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux Etats membres.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b2
21 septembre 2016
21 septembre 2016
l'affaire entre : SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1, passerelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f94d6d9e13277d6e392a
20 avril 2022
20 avril 2022
DEXIA CREDIT LOCAL RCS de Nanterre sous le numéro 351 804 042, prise en la personne de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège,1 passerelle des Reflets - Tour CBX La défense 2
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517955_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres.
Source officielle5e Chambre
5fd9d52bdec8b80f980c0c4e
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielle5e Chambre
5fd9d52bdec8b80f980c0c50
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0310DEC000906207
10 mars 2009
10 mars 2009
Le juge rapporteur motiva son rejet par le « risque très probable que les rencontres père-fils puissent entraîner des conséquences négatives pour les mineurs et à plus forte raison à la suite des
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d52788aac83189ea10d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
mère et n'ayant pas obtenu que la résidence de sa fille soit fixée à son domicile s'étant totalement désintéressé de son sort, n'étant pas même présent lorsque celle-ci venait chez ses grands-parents paternels
Source officiellePage 31 sur 44