à ses clients, pour des équipements, pièces ou prestations indépendants de la fourniture de TPIS A 330/340, des avantages, primes et remises liées à la vente de ces systèmes et de leur proposer, pour

Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

chez Mme X... une incidence professionnelle pouvant être évaluée à 12 %, et qu'il ne lui avait causé aucun préjudice professionnel, la cour d'appel se serait prononcée par des motifs contradictoires et

Z... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

de plan de redressement formulées par la société Prodibat constructions (la société) et prononcé sa liquidation judiciaire ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu que la société fait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux X...

La société Castagniccia transports Marcelli a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Localité 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 22-10.640 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

raciale, a condamné les prévenus à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Sur le premier moyen proposé pour M. [W] [Y] et le troisième moyen proposé pour M. [O] [Y] Enoncé des moyens 5. Le moyen proposé pour M.

Y... représentant des créanciers; que la procédure a été étendue à la SCI Cosiner; qu'un jugement du 25 juillet 1995, après avoir écarté la proposition de plan de continuation, a prononcé la liquidation

de refus d'informer rendue le 9 juin 1998 par Mme le juge d'instruction de Marseille ; "aux motifs qu'en raison de la cassation de l'arrêt du 8 octobre 1998 de la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence

. ; "aux motifs que X... a révélé à sa mère le viol qu'elle avait dit avoir subi un mois après les faits ; que cette révélation n'était pas spontanée, mais était provoquée par la demande d'explication

; qu'en prononçant cette résolution, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; alors que, d'autre part, la corruption qui provoque une fraude éventuelle ne peut atteindre que des relations

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1998), qui a prononcé le divorce des époux X...

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a prononcé le divorce aux torts partagés des époux X...

du dossier ne pouvant donner à penser que le prévenu ait délibérément souhaité agresser physiquement la victime, et que l'explication la plus plausible était que l'attitude de la victime avait pu provoquer

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JUIN 2023 Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence