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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2211275_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que les absences de sa professeure ont fait perdre à l'élève A B seize jours d'enseignements obligatoires en classe de CE1.

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:433164.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

, les 21 janvier et 24 juillet 2020 et le 29 juillet 2021, Mme B D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions relatives au concours de recrutement en qualité de professeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00330

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

L... a été engagé à compter du 11 septembre 2009, selon un contrat de travail intermittent, par l'association Musique en Pays Saint-Lois (l'association) en qualité de professeur de musique jazz. 3.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fed

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

D... en qualité de professeur d'espagnol et l'a affecté à l'ISCA, institut avec lequel il avait passé une convention de prestations de service, la période des cours étant comprise entre octobre et mai

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e73

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par le Cours Littré : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1989), que Mme Y..., engagée en janvier 1977 comme professeur

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e8

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

instances ayant été jointes, un jugement d'un tribunal de grande instance a mis hors de cause l'UNIM et, constatant l'identité entre le litige soumis au tribunal et un litige soumis à l'appréciation d'un professeur

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5a6

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... a été employé comme professeur d'enseignement pratique au Centre d'apprentissage de la SNECMA depuis juillet 1981 ; qu'un avenant à son contrat de travail prévoyait que les congés principaux et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100911

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[P], professeur des universités, a été mis en examen le 2 février 2016 des chefs d'infractions qui auraient été commises au préjudice de l'université des Antilles.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00403

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

[A] [P], professeur, lors d'une réunion dans les locaux de cette université, au cours de laquelle, alors qu'elle était allée le saluer en lui tendant la main, celui-ci lui avait déclaré « allez vous faire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01360

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[X] [J] a été poursuivi des chefs d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime [N] [G], dont il était le professeur, fait commis entre le 1er janvier et le 31 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01218

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 juin 2022), Mme [I] a été engagée par le vice-rectorat de la Polynésie française en qualité de professeur contractuel première catégorie de tahitien-français selon quatre

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb330

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

licenciés par leur employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que le rappel des évèvements montre très clairement le fait que leur entrée au service du conseil général est l'aboutissement d'un processus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002914_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par arrêté du 27 septembre 2019, Mme A est titularisée, le 1er septembre 2019, en qualité de professeure des écoles classe normale et classée au 2e échelon de la grille de professeur des écoles classe

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6bb

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

sera passé outre aux débats ou si l'affaire sera renvoyée à une date ultérieure ; qu'en l'espèce, l'arrêt incident a été rendu sans que l'expert A..., dont les conclusions étaient contredites par le professeur

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f59

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

que les charges pesant contre Claude X... paraissent en l'état très sérieuses ; que le mis en examen était seul avec son épouse à l'heure du crime ; qu'en effet, dans son complément d'expertise, le professeur

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422310

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

fondamentales, violation des droits de la défense ; " en ce que la Cour, par arrêt incident, a refusé de donner acte aux avocats des accusés de ce que le docteur Z... n'avait pas contesté que le professeur

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CC

cr

61372696cd58014677426c70

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

parties civiles cite l'alinéa 2 de l'article 221-6 du code pénal relatif à " la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité " et affirme de façon alternative que le professeur

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742580e

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Coral au sujet de l'appareil litigieux avec le professeur Z... et le président de l'association "Naître et Vivre" de Haute-Normandie, dans l'espoir de permettre une commercialisation aussi importante que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9d6667f706510e6f27ab3

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [J] [E],épouse [F], née en 1968, est professeure agrégée de mathématiques et affectée, par l'Éducation Nationale à partir de 2011, sur un poste

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199586

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

l'intéressée, la note administrative attribuée à Mme Mireille X pour l'année 1995-1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs

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