Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et des pièces de la procédure que, le 18 mai 2007, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Leendert X... ; que, devant la chambre de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. O... X... a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 20 mai 2021, M.

Sur la procédure : Considérant, en préliminaire, qu'il y a lieu d'observer que les appelantes, qui dénoncent (pages 7 et 8 de leurs dernières écritures) de prétendues «irrégularités procédurales graves

du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce qu'il ne lui ait pas été délivrée copie

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, 137-3, 144, 144-1, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

    Il ressort du dossier que, lors de la procédure de chambre préliminaire devant la Haute Cour, le requérant avait demandé que fussent écartées du dossier les preuves obtenues par l’interception

et 5 ans de faillite personnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 441-1 du Code pénal, des articles 7, 8, 203 et 593 du Code de procédure

l'impose l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, a présenté une requête en annulation de ces actes et de la procédure subséquente ; que la chambre de l'instruction a fait partiellement droit à cette

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 77, 393, 394 et 593 du Code de procédure

du code de procédure pénale selon lequel la procédure pénale doit préserver l'équilibre des droits des parties ; "3 ) alors que la méconnaissance de cette règle essentielle au procès d'assises constitue

, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles préliminaire

pris du défaut d'appel au civil ; "alors que l'article préliminaire du Code de procédure pénale édicte que l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours