non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 156, 186, 189, 198, 201, 202, 203, 210, 593 du Code de procédure

de la violation des articles 112-2, 131-30, 222-47 et 222-48 du nouveau Code pénal, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure

X... a été « interrogé sur la recevabilité de son recours » sans qu'il résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure que M.

l'accusation contre le prévenu, mais de s'assurer qu'il a été jugé conformément à la loi, ne présente ses réquisitions qu'oralement à l'audience, comme le prévoient les articles 602 et 603 du Code de procédure

fiscales ; 2 / que, si un contribuable est en droit d'invoquer la doctrine administrative sur le fondement de l'article L 80 A du Livre des procédures fiscales, l'administration ne peut elle-même s'en

X..., suspendu la décision du 16 octobre 2001 du préfet du Rhône refusant d'abroger son arrêté du 19 juin 2001 portant retrait de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules

Faits et procédure 1.

autres à 1 000 francs d'amende chacune ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Sur la requête ; Attendu que les demandes tendant à ce qu'il soit dérogé à certaines règles de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

n'est produit ; II-Sur le pourvoi contre l'arrêt du 28 janvier 1998 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408, alinéa 1, du Code pénal abrogé

ne se justifie pas dès lors qu'il est représenté par un avocat qui a déposé un mémoire exposant et développant ses moyens de cassation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [E] [N] né le 14 Juillet 1994 à SOUASSI 28 Rue Pasteur 38490 LES ABRETS

S'agissant du refus d'abroger les dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure : 8.

de leurs demandes contre Georges A..., déclaré coupable d'abus de biens sociaux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure

relatives aux conditions de réalisation, de financement et d'exploitation de la liaison fluviale du Rhône au Rhin, n'ont eu pour objet ou pour effet de priver le gouvernement de sa compétence pour abroger

Il n’y a pas lieu d’intégrer aux dépens les frais de la procédure d’expertise sur lesquels il a déjà été statué.

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 33, 42 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure