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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000049067721
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle
Source officielleKALI
KALITEXT000038184209
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Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
Source officielleKALI
KALITEXT000036504364
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Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle
Source officielleKALI
KALITEXT000005680982
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Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
Source officielleKALI
KALITEXT000039288642
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Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
Source officielleKALI
KALITEXT000051694366
5 juin 2025
5 juin 2025
Avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041840249
5 février 2020
5 février 2020
AVENANT N°1 A DUREE INDETERMINEE A L'ACCORD DE PRIME ANNUELLE DITE DE TREIZIEME MOIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887210
30 juin 2025
30 juin 2025
Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13ème mois Etablissements de L'Isle d'Espagnac et Soyaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135148
18 décembre 2020
18 décembre 2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043606776
27 mai 2021
27 mai 2021
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à l'intégration de la prime annuelle de 13ème mois dans les salaires mensuels
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043951391
29 juillet 2021
29 juillet 2021
PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE PRESENTEISME PORTANT AVENANT AUX NAO 2016 ET 2018
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f0
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Sur la prime annuelle : L'article 3.8 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoyant une prime annuelle égale à un mois de salaire forfaitaire brut,
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038200424
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur les modalités de paiement de la prime annuelle conventionnelle au sein de l'imprimerie Calingaert
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052486986
18 mai 2025
18 mai 2025
Accord collectif d'entreprise instaurant un dispositif de conversion partielle de la prime annuelle de 13ème mois en congé rémunéré
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe95b
9 janvier 1996
9 janvier 1996
fixe annuelle, alors que, selon le moyen, d'une part, le versement de la prime annuelle fixe égale à un mois de salaire brut revêtait un caractère contractuel et n'était subordonnée ni à une condition
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053299756
20 décembre 2025
20 décembre 2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE SE SUBSTITUANT AUX PRIMES COLLECTIVES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SAS FARELLA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562395
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime annuelle décentralisée créée par l’article A3.1.3 de la CCN51 FEHAP Année 2022
Source officielleKALI
KALITEXT000042096460
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Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775170
2 mai 2023
2 mai 2023
Avenant N°1 à l'accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023 du 6 février 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050188442
19 août 2024
19 août 2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTAURANT UN DISPOSITIF DE CONVERSION PARTIELLE DE LA PRIME ANNUELLE DE 13 ème MOIS EN CONGE REMUNERE
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