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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722cccd58014677401a10
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération nationale de la mutualité française, dont le siège
Source officielleAide sociale
DTA_2200323_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la mutualité sociale agricole Provence Azur conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500032_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209384
17 mars 2017
17 mars 2017
de certaines prestations.
Source officielleJuge social
DTA_2201330_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Or, il résulte de l'instruction que la dette a été apurée par retenue sur les prestations à venir d'allocation de logement.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50640
24 février 1983
24 février 1983
RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1971 LA SOCIETE CALIQUA A PRIS EN CHARGE UNE PARTIE DES COTISATIONS DUES PAR CEUX DES MEMBRES DE SON PERSONNEL AFFILIES A LA SOCIETE MUTUALISTE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301597_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B représentant la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine, qui conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210115
14 février 2019
14 février 2019
H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/04886 rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408253_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 30 août 2024 par laquelle la mutualité sociale agricole Ain-Rhône l'a informé de la mise en place par la mère de son fils d'une intermédiation
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2004377_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la mutualité sociale agricole Provence azur conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A la suite de la rectification de ses ressources, la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe a notifié à M.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2302989_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête de Mme B.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400121_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par courrier du 14 décembre 2021, la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe a notifié à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a58
15 avril 2025
15 avril 2025
6 au titre des prestations versées pour le compte de son assuré social, M.
Source officielle5e chambre Pole social
642d14aecb8fa004f57da255
4 avril 2023
4 avril 2023
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02067 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY5X EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG:18/00106 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [P]
Source officielle11ème civ. S2
69dd6212cdc6046d47222386
10 avril 2026
10 avril 2026
Par conséquent la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE sera déboutée de sa demande de capitalisation des intérêts.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2307581_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône ne lui
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103466_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Et aux termes de l'article L. 511-1: de ce code " Les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; 2°) les allocations familiales ; 3°) le complément familial ;
Source officielleJCP
697ff232cdc6046d4793f125
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par courrier recommandé en date du 18 décembre 2023, la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a mis en demeure Madame [J] [Y] de s’acquitter des échéances impayées.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] [Y] a été embauché par la Mutualité Française Bourguignonne (ci-après MFB) le 1er mars 2017 par un contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d'EHPAD à la résidence mutualiste '[6]' à [Localité
Source officiellePage 31 sur 363