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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d0

Appel

8 février 2007

8 février 2007

spécifiques suivant les conditions générales d'achat de SPIE TRINDEL; le montant de ces prestations était fixé à 529.594 F (80.736,08 €) TTC pour la tranche ferme, et à 178.891 F (27.271,76 €) TTC pour

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le TITULAIRE restera seul juge des moyens qui lui appartient de mettre en oeuvre pour réaliser l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586493

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

demande à la Cour de : À titre principal ; Ordonner un sursis à statuer sur le recours régularisé par la société [9] à l'encontre du compte employeur établi par la [5] sur la base des dépenses et prestations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e2e97b8c182998137b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cependant, après cette évaluation, la [8] a estimé qu'il n'a pas d'autre besoin pouvant être compensé par un droit ou une prestation ou qu'il n'est éligible à aucun droit supplémentaire (article L.146-

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a59

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

prestataire de services dans le secteur immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un " club ", de publications multi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327212_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BOAMP) le 7 août 2023 et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 8 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10162

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

En effet, l'augmentation du coût du pack service de base chiffré initialement à 82 500 euros et porté à 99 000 euros en raison du nombre de journées de prestation (132 j au lieu de 110 j) a été en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aaea34ad10008581c1b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

travail fixées de 17 h à 21 heures dans les locaux du client OTIS situé à [Localité 4] et ne consacrait en moyenne que deux heures et demie de travail par jour au lieu de quatre, de sorte que les prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00144

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

continuer à exécuter le contrat à durée indéterminée et lui a ainsi confié trois animations en établissant des contrats à durée déterminée qu'elle a refusés de signer puis ne lui a plus confié de prestation

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b69

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

, ayant pour activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques dans le domaine de la santé et enfin, le 13 mars 2009, de président de la société Compugroup France ayant pour activité les prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201633_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

une erreur manifeste d'appréciation, alors même que le pouvoir adjudicateur connaît nécessairement l'importance des besoins dès lors qu'il confie depuis plus de quinze ans au prestataire HBG les prestations

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1945

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

communauté religieuse (le directeur de la Grande Mosquée de Lyon) : violation   En fait : En novembre 2001, le magazine Lyon Mag’ publia un article intitulé «   Retraite forcée pour le grand mufti

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102230_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La MSA demande le remboursement des débours et des prestations en espèces versés à son assuré. Sur la responsabilité du GHSC : 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02782_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

contentieuse antérieure : La société Ricoh France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 du marché subséquent n°2 " copieurs multifonctions MFP, solutions, prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502013_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

financiers à hauteur de 18 108,29 euros HT et un préjudice moral évalué à 12 240 euros HT soit un montant total de 257 659,09 euros TTC, compte tenu des 10% de TVA pour les surcoûts relatifs au prix des prestations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000666_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle soutient qu'elle est fondée à demander le remboursement des prestations qu'elle a versées en exerçant un recours contre le tiers responsable en application des articles L. 376-1 et L. 454-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410291_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110441

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

compensatoire, destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que l'article 271 du code civil précise que la prestation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC003902397

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

He was the Chief Mufti at least between 1988 and 1992 and the Chairman of the Supreme Holy Council at least between 1995 and 1997.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 27 avril 2015, Monsieur [B] [U] a, par l'intermédiaire de la société ARKEA DIRECT BANK (ci-après FORTUNEO), adhéré au contrat d'assurance-vie multi supports FORTUNEO VIE géré par la société SURAVENIR

Source officielle