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132 219 résultats pour « points de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00093

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Thierry Y...devait en référer à celui-ci, étant observé qu'en vertu de son contrat de travail (article 4), Fabrice Z...disposait d'une délégation de pouvoir sur l'ensemble du personnel du point de vente

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a96a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle conteste que le point de vente de [Localité 8] ait constitué une entité économique autonome, dès lors qu'il existait une permutabilité des responsables de points de vente et vendeurs et que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00047

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

telle qu'estimée par Mme Y..., à laquelle a été soustrait l'ensemble des économies de frais fixes réalisé par la victime, à savoir les économies de frais de personnel et celles de loyer pour le terminal point

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00326

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Trois points de vente au total : 1113 1131 et 2087 », points de vente pour lesquels la société FGM souhaitait un agrément ; que les approvisionnements directs par la société GUERLAIN des grossistes et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ab6cdc6046d4739e5d5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a48cdc6046d4739ddba

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0d676b73dd81b96cec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société Coco LM avait un autre point de vente au [Adresse 2].

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CA

chambre sociale

6163ca1f76640886b9a7264d

Appel

1 février 2010

1 février 2010

Lors d'un entretien organisé le 29 novembre 2006, l'employeur lui a proposé un poste de chargé de relations points de vente, région Centre-Est, puis lui a remis les 30 novembre 2006 et le 20 décembre 2006

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162da6cdda066944ee0e827

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

La commercialisation des produits et abonnements SFR est effectuée soit directement par SFR elle-même, soit par différentes catégories de points de vente indépendants, spécialisés dans le vente d'appareils

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c2f

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

aisé de comprendre et de vérifier que l'étude prévisionnelle de rentabilité qui lui avait été présentée correspondait au rendement maximum du matériel fonctionnant en continu, ce qui supposait que le point

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CA

Chambre Sociale

6866138527f49a37ec714ed4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[N] n'avait pas été directement causée par son travail habituel de responsable de point de vente au sein du [4]'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02070

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Etre le vrai leader du point de vente et ne pas se laisser embarquer dans ses collaborateurs » (2005) ; qu'il est également produit par le Crédit Agricole quelques résultats montrant qu'en 2005, l'agence

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Giuseppe X

6079a8579ba5988459c4ccb9

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

mesure de les procurer aux acheteurs ; que le prévenu soutient que ces cuisines pouvaient être acquises dans chaque magasin ; qu'il a versé aux débats le press-book qui avait été envoyé dans chaque point

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b9

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

que les salariés de la SAS CALOR pouvaient acheter des produits du groupe SEB à laquelle appartient la SAS CALOR, selon les modalités suivantes : - directement au siège de la SAS CALOR et dans les points

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TA

1ère Chambre

DTA_2200042_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

réalisation d'une construction à usage d'habitation d'une surface de plancher de 89,4 mètres carrés attenante à un bâtiment agricole de 324 mètres carrés, composé d'une cave viticole particulière, d'un point

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3becdc6046d47a9431e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

résultat de – 6.511 €, mais que la situation s'est améliorée depuis quatre mois grâce notamment au développement d'une nouvelle marque en collaboration avec [B] [Y] avec une meilleure marge et des points

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CC

comm

6079d3549ba5988459c58505

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

celui-ci, la lettre du 27 juin 1989 par laquelle la société Shell disait que le contrat de revente de carburants, " associé " à celui de revente de lubrifiants, " était la condition sine qua non de la vente

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CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f28c

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

versés par l'organisme crédit-bailleur, ont été financés par les acomptes des autres clients ; que Yves X... a reconnu la réalité de cet état de fait en admettant que le budget prévu pour les deux points

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300842

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Y... la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'en se déterminant de la sorte sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si l'activité de type « point

Source officielle
CC

soc

61372469cd58014677415478

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

X..., propriétaire de points de vente optique, qui reprochait à la société Optique Liberté d'avoir rompu fautivement une promesse d'embauche faite le 12 mai 1999 dans le cadre de la cession de ces fonds

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