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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162602d8672d229b88162f3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
A titre reconventionnel, la Sarl PMC a réclamé le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639402ec3936ac10a09f55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Le GIE PMH emploie à titre habituel plus de 10 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa8
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PASSERA C/ Société PME ASSURANCES Société PME GESTION Société PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INVESTISSEMENTS SCI ASSURANCE 1 SCI ASSURANCE E BRENAC.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e4dd3834a3175fca18
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS PMC CONSULTANT s'est opposée à cette demande par écritures signifiées le 17 novembre 2023 et maintenues lors des débats du 20 novembre 2023.
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63b
9 avril 2025
9 avril 2025
PMC ISOCHEM, Madame [K] [L] [S] épouse [G] a formulé sans réserve le 1er avril 2025 par voie électronique un désistement d'appel, La S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105605_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, la société Deutsche Asset Management Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds DeAM-Fonds PMF 1, représentée par Me Robert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03559_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des recettes en espèces de 86 520 euros, des recettes de 10 584,07 euros encaissées sur son compte bancaire, pour l'activité bar, ainsi que des commissions du PMU
Source officielle2ème chambre
DTA_2100826_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
) a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle E située sur le territoire de la commune d'Exincourt ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération PMA le versement d'une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2100827_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
) a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AC n°318 située sur le territoire de la commune d'Exincourt ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération PMA
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900655_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Deleu, représentant la société PMB Real Estate. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
62c91ad0f3eafe9fcf076007
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Débouter Me [I] [U] en qualité de mandataire ad hoc de la société Euro PMS de toutes ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
13 juillet 2016
EURL SILCO SARL PME C/ CONSORTS Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216903_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des mémoires enregistrés les 22 novembre 2022, 13 février 2023, 3 mai 2023 et 26 mai 2023, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds PMB
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205663_20240222
22 février 2024
22 février 2024
/20 à l'épreuve U4 relative à la gestion de la relation avec les clients et fournisseurs de la PME.
Source officielleService des référés
660d9e9968a27ab7ee5ddcc8
3 avril 2024
3 avril 2024
Cette demande a été rejetée et le président d'audience a sollicité de la requérante qu'elle communique à la société PMC les éléments de la procédure de référé.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68319cdc6046d47541f8a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A cette audience ont été entendus : * La SAS PMJ EVOLUTION représentée par M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216337
17 juillet 2008
17 juillet 2008
suspension de l'exécution de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du 26 mars 2008 reconnaissant la représentativité de l'Union des syndicats des PME
Source officiellecomm
613724dacd58014677418e27
13 février 2007
13 février 2007
, selon l'arrêt déféré, rectifié le 24 janvier 2006, que la société CPS effectuait des travaux de sérigraphie sur des flacons qu'elle faisait fabriquer par la société Plastique Manche Sud (la société PMS
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb917
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Liborio X..., demeurant ..., à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Seine), 4 ) de la société Ecib, société à responsabilité limitée d'architecture, dont le siège est ... (16ème), 5 ) de la société PME 77,
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c598e8
14 mars 2006
14 mars 2006
international group (société PMS); que celles-ci ont reconventionnellement conclu à la déchéance des droits de M.
Source officiellePage 31 sur 224