AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201111_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officiellePage 31 sur 868
1ère chambre bis
DTA_2101539_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En l'espèce, la notice architecturale du projet apporte des précisions sur l'aspect des clôtures du projet, lesquelles sont représentées sur les plans de coupe (PC03) et les plans de façades (PC5.1) présents
Source officielle