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17 351 résultats pour « plans d'architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201111_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle

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TA

1ère chambre bis

DTA_2101539_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

En l'espèce, la notice architecturale du projet apporte des précisions sur l'aspect des clôtures du projet, lesquelles sont représentées sur les plans de coupe (PC03) et les plans de façades (PC5.1) présents

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008056885

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

d'occupation des sols de la commune de La Flotte interdisant la création de toute ouverture dans le mur bordant l'avenue de la Plage étaient illégales dans la mesure où l'interdiction qu'elles édictent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104974_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213253_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes des dispositions relatives à l'aspect extérieur des constructions du point " Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère " du règlement du plan local d'urbanisme communautaire

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9531

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Y..., agréé en architecture, trois notes d'honoraires relatives à l'établissement de plans et de projets de travaux dans deux immeubles dont elle est propriétaire, a contesté avoir commandé les études

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309506_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201036_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ils soutiennent que : - l'arrêté du 23 novembre 2021, qui s'approprie les termes de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France sans opposer d'autres motifs, est insuffisamment motivé ; - l'avis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202315_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle reproche également à tort à la SARL Asymptote Architecture de ne pas avoir réalisé un dossier complet d'esquisses, lui reprochant de ne comporter que 6 plans, sans légende et sans échelle, mais cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00674

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le procureur de la République a reçu, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, un rapport de signalement relatif au jury du concours d'architecture du service départemental d'incendie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103348_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 431-1 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105911_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Rapproché des autres éléments tels la notice architecturale et les plans de façade, ce dossier de demande de permis de construire a permis à l'autorité administrative d'apprécier l'intégration du projet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202348_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ces parcelles sont classées en zone UH3 du plan local d'urbanisme communal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206284_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

s'il ne reprend pas par ailleurs l'intégralité des plantations prévues par le projet, la nature et l'emplacement des plantations ressort des mentions concordantes du plan de masse et de la notice ; s'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206144_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd5801467740212d

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeu de scène, cabinet d'architecture Depan déco, société à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de situation, le plan de masse et la notice architecturale font état de bâtiments de type R+3 et R+2+combles, il ressort des plans de coupe que les constructions projetées seront de type R+3+combles et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409483_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le plan de masse (PC2) joint au dossier de permis de construire comporte les arbres à planter, à conserver et ceux à supprimer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0a

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

D'ARCHITECTURES ALLUIN & MAUDUIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de

Source officielle