Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, la société Pivotal, représentée par le cabinet KPMG Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

AIRBUS HELICOPTERS est tenue des fautes commises par son pilote, - ajoutent que les fautes du pilote ont été rendues possibles par le fait que l'employeur avait donné au pilote les fonctions de décideur

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé (Toulouse, 24 août 2006) que la caisse d'épargne Midi-Pyrénées a consulté le comité d'entreprise sur un outil de pilotage

En l'espèce, l'article L421-9 du code de l'aviation civile, qui prescrit l'interdiction de pilotage pour les pilotes de ligne, au-delà de l'âge de 60ans, établit une mesure discriminatoire du fait de l'âge

    Sur l’application de la procédure d’arrêt pilote 43.

    Application of the pilot-judgment procedure 43.

  1, but their applications were adjourned as part of the procedure instituted in the pilot judgment in the case of Hutten-Czapska v.

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de continuer à appliquer la procédure de l’arrêt pilote, qui est donc close pour les affaires polonaises de contrôle des loyers.

IBM a respecté ses obligations de pilotage et de qualité des éléments livrés dans le projet Pégase.

rémunèrent directement le salarié, qui ont établi autant de certificats de travail et qui peuvent être rattachés à une structure plus importante, mais sont en réalité sous la dépendance d'une structure pilote

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que la motocyclette pilotée par Joseph Y... circulait à 90 kilomètres/heure au début de la phase de freinage ; que la signalisation indiquait une limitation

Le département de la Guadeloupe a connu, à compter de novembre 2021, des mouvements sociaux et de protestation marqués notamment par des barrages routiers, des actes de violences et de pillages ainsi que

d'armes est contredit, là aussi, par leur propre article, quand il est écrit " ce marché d'armement, alors qu'il n'était pas encore signé, avait provoqué un contentieux diplomatique avec la Chine, piloté

s'arrêter au chiffre quatre ; que les charges qui pèsent donc sur Ange Y... d'avoir participé à une association de malfaiteurs constituée pour préparer une évasion, avec armes, par hélicoptère dont le pilote

publicité du jugement dans l'Equipe Magazine dans la limite de 2 500 euros ; "aux motifs propres et adoptés, que la diffusion de photographies représentant "complaisamment" des véhicules et des pilotes

X..., agissant en qualité d'architecte, a chargé la société CLC d'une mission de pilotage d'un chantier de construction pour un prix forfaitaire ; qu'alléguant des difficultés occasionnées par le maître

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Générali IARD de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique ; Attendu que l'aéronef à bord duquel se trouvaient Gérard X..., pilote

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022 sous le n° 2206018 et une pièce complémentaire enregistrée le 12 décembre 2022, l'Ecole de pilotage Elf moto, représentée