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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65aa2324a34ad100085818c3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Concernant la perte du bénéfice de ses droits à paiement de base (DPB), il ne peut être contesté que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1ae
1 juillet 2022
1 juillet 2022
euros en réparation du préjudice que lui ont causé ses inexécutions contractuelles et son comportement déloyal ; - condamner la société Mov'in à lui payer la somme de 324.146 euros en réparation de la perte
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71339ae1759ccf60772
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] est le seul salarié de l'entreprise à avoir fait l'objet d'une mesure d'activité partielle un dimanche avec une perte partielle de salaire.
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il importe peu que la clause 10.30 "clause sur perte partielle" du contrat d'assurance ,n'ait pas été appliquée le cas échéant, cette clause n'instituant aucune déchéance ou exclusion ou dispense de garantie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609a4354c6ec55cf7100f1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
si ce dernier n'est plus en mesure d'exécuter personnellement les prestations souscrites par le Consultant pour quelque raison que ce soit, notamment du fait de sa démission, de sa révocation, d'une perte
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dans la chambre de combustion due au gazole imbrûlé et la présence de calamine dans les chambres de combustion ayant entraîné de très fines rayures et une perte partielle du déglaçage sur les parois de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c92d64a6b1f51487708
6 mars 2014
6 mars 2014
Ces relations se sont dégradées à partir de 2009.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163a6091d97f2f687d912d8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
annuelles, et un préjudice futur, indemnisé en capitalisant une perte annuelle.
Source officielle12e chambre
5fda1150b999fd546105ede5
3 octobre 2019
3 octobre 2019
La prescription court : a) dans le cas de perte partielle, d'avarie ou de retard, à partir du jour où la marchandise a été livrée ; b) dans le cas de perte totale, à partir du trentième jour après
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7191
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle relève que sa responsabilité ne peut être recherchée au visa de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00387
14 avril 2015
14 avril 2015
ait lieu de recourir à une mesure d' expertise, de chiffrer le préjudice financier subi par la société Deloitte conseil par suite des agissements concurrentiels déloyaux des sociétés Milliman et de la perte
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8b
18 avril 2024
18 avril 2024
Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter du jour où la mesure a été exécutée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300393
9 juillet 2020
9 juillet 2020
l'activité de carrosserie-peinture avait été autorisée, mais que l'activité de réparation de carrosserie était conforme aux stipulations du bail, la minoration du loyer ayant précisément pour cause la perte
Source officielleChambre 1-3
6a113affcdc6046d47a6a339
22 mai 2026
22 mai 2026
n'avait pas une perte totale d'autonomie, mais une perte partielle irréversible, l'intéressée étant en capacité de se laver et vêtir partiellement, de s'alimenter toute seule, de marcher sans canne ou
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
3 avril 2026
Concernant l'évaluation du préjudice, il convient de tenir compte : - d'une perte totale de revenus jusqu'à l'entrée en ESAT, - d'une perte partielle correspondant à la différence entre le revenu de référence
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119133
2 avril 2013
2 avril 2013
Le bilan de sortie de cet établissement faisait état de nombreuses séquelles neurologiques, dont une perte partielle des capacités motrices actives des quatre membres, ainsi que de troubles cognitifs et
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
31 mai 2001
font valoir que le commissionnaire de transport a un droit d'action à l'encontre non seulement de son substitué mais également de tous les intermédiaires ; qu'en l'espèce la société CLEVE EN ZONEN ne peut
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348f8543823d76b031799
6 septembre 2011
6 septembre 2011
d'exploitations, perte partielle de valeur du fonds de commerce, à titre subsidiaire : -juger solidairement responsables des préjudices qu'elle subit la S.C.I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208405_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Quant à la perte partielle de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats : 46.
Source officielle1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle traduit l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation.
Source officiellePage 31 sur 4348