Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: points. : en compte.

Article 5-1

—

Au cours du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux points de contrôle 6.1.2, 6.1.3 et 7.11.1 et aux ensembles de points de contrôle “ 8.1.

Article 9

—

Pour ce qui concerne le concours de directeur ou directeur technique d'école de cadres d'infirmières une bonification de dix points est accordée aux candidats titulaires des certificats ou diplôme de l'école internationale d'enseignement infirmier supérieur

Article D345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 95 > 99

Code de l'énergie

Le titulaire du point de livraison auquel le réseau intérieur d'un bâtiment est raccordé tient à disposition des utilisateurs raccordés à ce réseau intérieur les informations sur les frais d'acheminement dont il s'acquitte au titre de ce point de livraison

Article D135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le montant de la majoration spéciale mentionnée au premier alinéa de l'article L. 135-2 est fixé à 150 points d'indice. Le montant de l'allocation forfaitaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 135-2 est fixé à 608 points d'indice.

Article R323-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23

Code de l'énergie

Les ouvrages situés en amont du point d'injection par les producteurs sur le réseau public d'électricité et ceux qui sont situés en aval du point de raccordement des consommateurs au réseau public, qui sont sous tension et qui empruntent ou surplombent

Article 2

—

Classe D correspondant à 444 points de retraite ; e) Classe E correspondant à 708 points de retraite ; f) Classe F correspondant à 1 080 points de retraite ; g) Classe G correspondant à 1 200 points de retraite ; h) Classe H correspondant à 1 500

Article L422-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code des impositions sur les biens et services

avec turbopropulseur” lorsque le service ne relève pas du 4° et que, sur au moins l'un des tronçons compris entre le point d'embarquement initial et le point de débarquement final, le transport est réalisé dans le cadre d'un service aérien non régulier

Article 1

—

technique ou exerçant leurs fonctions en génie thermique, ou à titre exclusif, dans le domaine biomédical : 25 points majorés ; 9° Secrétaires des directeurs chefs d'établissement de plus de cent lits : 25 points majorés ; 10° Agents titulaires de l'attestation

Article Annexe I (suite)

—

porte sur les ensembles de points de contrôle " 8.1.

Article 21N803

—

. - Sauf spécifications contraires stipulées au 1° du IV du présent point 21N803, personne ne peut enlever, modifier ou apposer les informations relatives à l'identification exigées au I du présent point 21N803, sur un aéronef, moteur d'aéronef, hélice

Article R131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

d'indice ; 2° Si la somme des pourcentages d'invalidité est de 150 à 195 % : 92 points d'indice ; 3° Si la somme des pourcentages d'invalidité est de 200 à 245 % : 184 points d'indice ; 4° Si la somme des pourcentages d'invalidité est de 250 à 295 %

Article Annexe Marne à Orne

—

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service habitat et chargé du suivi A 1 30 points Chef de la cellule politique de l'habitat A 1 30 points Chargé de mission politique de la ville B

Article 7

—

Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.

Article 2

—

Ils sont soumis aux dispositions du décret n° 64-1183 du 27 novembre 1964 en ce qui concerne les opérations de barrement, d'endossement, de domiciliation et de remboursement différé, cas de perte, vol, destruction ou détérioration.

Article 10

—

Si, avant l'expiration du délai fixé à l'article 6, les titres remplacés ou remboursés sont présentés au Trésor, celui-ci les retient à titre conservatoire jusqu'à ce que soit résolue la question de savoir à qui, de l'auteur de la déclaration de perte

Article 3-23

—

-Par dérogation au II de l'article 3-22, les entreprises mentionnées à l'article 1er domiciliées à Mayotte bénéficient d'une aide financière destinée à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de février 2021, lorsqu'elles remplissent

Article 140

—

-La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article D1172-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 05

Code de la santé publique

Sans préjudice de la liste des affections de longue durée établie à l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'une

Article 223 VP ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

la somme du résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international et du résultat provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international d'une entité constitutive conduit à constater une perte

Page 31 · 7 648 résultats

← Précédent Suivant →