Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. et Mme [N] ainsi qu'au groupement foncier agricole du Verclausois (le GFA) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [Z].

de la République du 18 novembre 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie en valeur, à titre de produit des infractions poursuivies, de deux garages, d'un appartement et de parcelles

novembre 2019, sur requête du procureur de la République du 18 novembre 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie en valeur, à titre de produit des infractions poursuivies, de parcelles

Fabrice X... détiendrait la majorité du capital) les parcelles de terre cadastrées AK n° 61, 62, 63, 64, 65 et partie de la parcelle n° 60 et le cas échéant la parcelle n° 66, ce au prix de 4 euros le

Versailles, 7 septembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 22 septembre 2016, pourvoi n° 15-20.435), la société civile immobilière Les Ormeteaux (la SCI) a donné à bail à Mme [C] des parcelles

[F] les parcelles de terre sises à [Adresse 8], cadastrées A n° [Cadastre 2] [Adresse 3] 0 ha 75 a 40 ca, A n° [Cadastre 4] [Adresse 7] 13 ha 38 a 83 ca, A n° [Cadastre 5] [Adresse 5] 9 ha 18 a 55 ca,

les dispositions de l'article L. 411-29 du code rural et la pêche maritime imposant au preneur, avant de procéder à une opération de retournement de parcelles de terres en herbe de faire connaître au bailleur

[...] et [...] données à bail au Gaec La Ferme de la Morinière qu'il n'est pas démontré que ces parcelles formeraient un tout indivisible quand il ressortait de ses propres constatations que la parcelle

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1991) de les débouter de leur action en revendication de propriété d'une parcelle

litigieuses sont situées en bordure de voies de circulation, elles n'en sont pas attenantes ; - le terme de comparaison E concerne la vente de 4 parcelles de terre pour 34a 86ca, et non 2 pour 10a

sur lesquelles il a fait construire deux maisons et a exercé dans ce pays une activité de revente de parcelles de terre et de voitures ; que, toutefois, depuis son retour en France et sa libération récente

D'UNE PARCELLE DE TERRE MOYENNANT LE PRIX DE 55.000 FRS AVEC RESERVE D'ENLEVEMENT EN AUTOMNE 1980 ET AU PLUS TARD FIN MAI 1981 DES ARBRES PLANTES EN PEPINIERE SUR CETTE PARCELLE DE TERRE ; QUE LE 20

B..., Mme C... et Mme D... étaient, comme les appelants et la SCI Alexandra, propriétaires de parcelles de terre de la résidence « A [...] » et à ce titre, avaient été mis en cause dans l'instance les

Joseph X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2008), de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle de parcelles de terre agricoles comprises dans les biens composant la

« Mme [R] aura également un droit de passage de trois mètres sur le chemin qui traverse en oblique la parcelle de terre appelée [Localité 7] attribuée avec la maison à M. le capitaine [N].

De son vivant, Mme [Z], qui était propriétaire du corps de ferme constituant le domicile conjugal ainsi que de diverses parcelles de terre, a effectué différentes donations : - en 1974 à sa fille [

R... n'est pas la propriétaire de la parcelle de terre sur laquelle est édifiée la maison d'habitation dont ils ont autorisé la rénovation, selon un document rempli par A...

d'une parcelle de terre située à [Localité 19] (Val-d'Oise), d'une contenance de 8 ha 84a 64ca, et l'ensemble des terres du Calvados (1/4 indivis des terres situées sur la commune de [Localité 20]), d'une