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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401876_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En se bornant à faire valoir que le représentant légal de la société ayant obtenu le permis de construire serait également le président directeur général du centre A Cézanne situé sur les parcelles contiguës
Source officielle2ème chambre
DTA_2300150_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La circonstance que la parcelle contigüe cadastrée section BP n° 38 se voit appliquer la règle de hauteur maximale de 22 mètres et que cette parcelle, ainsi que la parcelle litigieuse, aient fait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c467
27 mai 2008
27 mai 2008
Monsieur Z... est quant à lui propriétaire des parcelles contiguës A 81 grevée d'une servitude de passage au profit du fonds appartenant à Madame X... et A 84.
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17e
15 avril 2022
15 avril 2022
de la parcelle cadastrée section [Cadastre 6], aux fins de borner leurs fonds contigus situés sur la commune de Saint-Joseph. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
* * * SUR CE : Monsieur Paolo X...est propriétaire sur la commune de PORTO VECCHIO, ... de trois parcelles contiguës cadastrées C2 no 1362, 1363 et 1364.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92db9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
LA COUR EXPOSE DU LITIGE Les époux Jean-Luc Y... et Lucette Y... sont propriétaires de parcelles cadastrées Section BL no 126 et 132 sur la Commune de BONNAT (23) lesquelles sont contiguës aux parcelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200307
22 février 2012
22 février 2012
, ce document n'est pas devenu plan de division car il n'a pas été accepté par Mme X..., laquelle avait seule qualité pour approuver la limite divisoire de sa propriété, comme propriétaire de deux parcelles
Source officielleChambre 1
DTA_2201477_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
décidé pour les parcelles contiguës ; - il n'a pas été tenu compte du fait que la parcelle cadastrée AB 460 est soumise aux aléas du plan de prévention des risques inondation ; - d'éventuelles constructions
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
17 janvier 2007
SUR CE Les époux Z... sont propriétaires ..., de deux parcelles contiguës, cadastrées sous les no ZD 53 et ZD 81 (anciennement C 258), dont l'accès à la voie publique s'effectue au travers d'un ancien
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d76a1876057df5d288
18 mai 2022
18 mai 2022
cette fin, Vu les dispositions combinées des articles 31, 32 du code de procédure civile et 682 du code civil, de : - constater l'absence à la procédure de l'ensemble des propriétaires des parcelles
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3449
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[J] a acquis à [Localité 1] les parcelles cadastrées section [Cadastre 1] et [Cadastre 2] pour une surface de 11491 m2. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102264_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
AB 251 et AB 165, à la parcelle cadastrale AB 252, à la parcelle cadastrale AB 253 et à la parcelle AB 254.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300597
19 mai 2015
19 mai 2015
cadastrée AH n° 64, ont assigné M. et Mme Y..., propriétaires des parcelles contiguës AH n° 65 et 193, en bornage de leurs fonds respectifs ; que leur demande a été rejetée et M. et Mme Y... ont été déclarés
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6472
7 mai 2014
7 mai 2014
[V] et [B] [D] sont propriétaires indivis des parcelles contiguës, cadastrée section [Cadastre 5] et [Cadastre 1] suivant attestation de propriété du 23 avril 2010, établie suite au décès de [Q] [C] veuve
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f556
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La SA EVDC est propriétaire de la parcelle contiguë, cadastrée AE [Cadastre 3], subdivisée en deux parcelles : AE [Cadastre 5] et AE [Cadastre 4]; cette dernière parcelle faisant l'objet d'un projet par
Source officielleChambre 1
DTA_2100796_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C a fait réaliser en 2000 des travaux de busage partiel du fossé, de création d'un bassin de rétention d'une surface de 950 mètres carrés sur le terrain voisin des parcelles litigieuses et de nivellement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207202_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ce terrain nu jouxte un domaine implanté sur les parcelles cadastrées B n°441 et 476 se composant d’une demeure ceinte d’un parc arboré.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037167392
9 juillet 2018
9 juillet 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B...et autres et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Baillargues.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301454_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
procès-verbal de bornage ne constitue pas un acte translatif de propriété et n’a ni pour objet ni pour effet d’emporter mutation du droit de propriété, mais uniquement de fixer les limites matérielles de parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9539
22 janvier 2016
22 janvier 2016
La buanderie, les WC et la maison de bois ont été détruits et remplacés par une nouvelle maison, la petite construction de bois en limite avec la parcelle n°[Cadastre 1] a été maintenue.
Source officiellePage 31 sur 1002