des missions est très contraint, le rapport définitif des conclusions du diagnostic « est traditionnellement » intégré dans le préambule de la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT

durée déterminée en un contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 6 septembre 1969 correspondant à une première collaboration dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu avec l'ORTF

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. D...

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé ; - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. F... L...

En deuxième lieu, Mme C... re rend en a el, sans a orter d’élément nouveau ni critiquer utilement les motifs du jugement de remière instance, le moyen tiré de l’incom étence du signataire de l’arrêté

à ses obligations et qu'elles ne sont pas davantage de nature à engager la responsabilité sans faute de cette collectivité publique ; que, dès lors, la SODEVAM n'est pas fondée à soutenir que c'est à ort

mariage et la date à laquelle la requérante a eu connaissance du décès de son premier mari, Mme Y... ne peut prétendre à aucun droit à pension de veuve ; qu'elle n'est pas fondée à soutenir que c'est à ort

Jacques Y... et Mme Simone A... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à ort que, par trois jugements en date du 21 décembre 1989, qui sont suffisamment motivés, le tribunal administratif de Toulouse

l'article 16-1° ; qu'en revanche, elles relèvent de celles de l'article 19 et sont donc imposables en France ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à ort

principal et tendent à empêcher l'exécution des décisions administratives critiquées ; que, par suite, la SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE TREPORTAISE DE CONCASSAGE" n'est pas fondée à soutenir que c'est à ort

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

que La Cinq, critiquant cette solution, a formé un recours devant la cour d'appel qui a considéré que les clauses critiquées contenues dans les articles A et B du titre III du règlement intérieur de l'ORTF

Considérant, d'autre part, qu'en vertu des dispositions du II de l'article 3 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977, les bases ou les éléments servant au calcul des impositions d'office doivent être ortées

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

Yves X..., demeurant à Livannière, 53160 Saint-Pierre-sur-Orthe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de Mme Yvonne

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot.