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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Soins psychiatriq

64fab9cd0f624005e653f493

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Appel de l'ordonnance rendue le 26 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de ALENCON APPELANT : Monsieur Le préfet - Agence régionale de Santé - de l'ORNE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203581_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, la demande de substitution de base légale présentée par la commune de Longpont-sur-Orge ne peut être accueillie. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0b

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

cette qualité au siège social sis 12500 ESPALION représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me VASSAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Société BRASSERIE GRAINE D'ORGE

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c7

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

du 26 juin 2002, - PV n° 24 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 25 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 22 d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c8

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

du 26 juin 2002, - PV n° 24 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 25 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 22 d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-Mary X..., demeurant 39, place du Champ du Roi à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Maisons

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208750_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, dont la signature a été révélée par la décision n° 307 du 15 septembre 2022 du maire de Savigny-sur-Orge.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007816721

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02108_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Morsang-sur-Orge ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307023_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, sollicite l'annulation de la décision du 29 juin 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus de traiter ses deux questions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209596_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2025, a été présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ca81daa831884f452

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

' au titre des frais irrépétibles ainsi qu'au paiement des dépens; - débouter le Gaec à L'Orée de Chaumont de ses demandes ; - condamner le Gaec 'A L'Orée de Chaumont' à lui payer la somme de 3

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007846875

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

requête de M. et Mme Y... ; Considérant que la circonstance que la déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Saint-Michel-sur-Orge le 16 janvier 1990 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503390_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un acte, enregistré le 22 décembre 2025, la clinique de Villiers-sur-orge a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa15

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

disposant, par ailleurs, d'éléments suffisants pour apprécier le handicap dont pouvait souffrir l'accusé; "alors que les arrêts incidents ne doivent pas préjuger le fond; que la question était posée d'ores

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01976

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

conclure qu'il ne pouvait se prévaloir de la qualité de salarié, sans rechercher dans quelles conditions de fait il avait exercé son activité de vendeur-colporteur, la cour d'appel a d'ores

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00611

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Z..., soutenant que cette indemnité avait d'ores et déjà été versée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du dispositif de l'arrêt qu'aucune

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00429

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[R] était d'ores et déjà établie, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 622-24 du code de commerce ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en application de l'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201073

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Stéphane Z... dans l'entreprise le 5 mars 2012, avant qu'il ne prenne son poste, s'était manifesté par des premiers symptômes antérieurement à son arrivée au sein de l'entreprise qui avaient, en outre, d'ores

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cad6

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

fait apparaître l'existence de manoeuvres, de la part de M. et Mme A..., tendant à accréditer d l'idée, auprès des époux Y..., de ce que l'appel de fonds du 7 mai 1986 correspondait à des travaux d'ores

Source officielle

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