médecin dermatologue installée depuis le 14 mars 1988, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin anesthésiste installé depuis le 1er octobre 2001, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin gynécologue installée depuis le 3 janvier 1984, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin rhumatologue installé depuis le 21 novembre 1977, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

ophtalmologiste installé depuis le 1er juillet 1986, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

.., médecin pédiatre installé depuis le 9 avril 1979, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin ophtalmologiste installée depuis le 18 juin 1984, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin anesthésiste installé depuis le 1er mai 1998, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

X..., chirurgien installé depuis le 14 octobre 1991, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

dermato-vénérologie installé depuis le 1er juillet 1998, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin gynécologue installée depuis le 3 avril 1989, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin anesthésiste installé depuis le 30 octobre 1996, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin anesthésiste installé depuis le 1er octobre 1985, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin anesthésiste installé depuis le 1er juillet 1984, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

équilibre et Option performance n'avaient pas été affectés par la modification de la liste originaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen La société fait grief au jugement de déclarer sans objet sa demande relative à l'option entre le mandat de M.

faire des déclarations, soit de répondre aux questions qui lui sont posées, soit de se taire ; que l'exercice de ce droit suppose que la personne soit en mesure de choisir librement entre les trois options

de loyauté envers son ancien employeur ; que la société soulevait dans ses conclusions d'appel que l'acte du 19 octobre 1988 pouvait s'analyser comme une proposition de l'employeur assortie d'une option