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655 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 3

62cfb232548bc59fcf4f0fc7

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[X] est opticien et perçoit un revenu moyen net fiscal mensuel d'un montant de 3 160 euros en 2017 et de 3 230 euros en 2018.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a62

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

remplacer ce qui est confirmé à la fois par l'audit réalisé au mois de février 2015 ( pièce 30 de l'appelant) puisqu'il était envisagé d'engager uniquement pour la période de mai à juillet 2015 un opticien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6b0266129746fdd69d4b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

mars 2024 et indiquant « dans le cadre de leur relation contractuelle, il est apparu que le Licencié (15-1 Diffusion) pouvait faire appel à des intermédiaires distribuant à leur tour les Produits aux opticiens

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041d2c9ea95b316fe1ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

- quatre références de renouvellement amiable dont trois de locaux situés [Adresse 14] et une [Adresse 18], des activités d'agence bancaire, opticien, institut de beauté/cosmétiques et restaurant, des

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172bb98137c174795cf1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

relatives à des nouvelles locations portant sur des locaux situés dans le centre commercial [Adresse 4], aux destinations diverses (protections, cartes et accessoires ; parfumerie, soins de beauté ; opticien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00854

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

pièces à l'appui, que ladite société dispose d'une activité réelle qui ne se limite pas à l'agencement de pharmacie mais effectue des interventions auprès de nombreux professionnels (commerçants, opticiens

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

pharmacie, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, orthophoniste, pédicures-podologue, orthoptiste, physicien médical, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, diététicien, opticien-lunetier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd478ea4cb24afc3911f93

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

****** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Stéphanie X... épouse Y... a été embauchée par la SARL EUROP OPTIC, qui exploite notamment un [...] (01) sous l'enseigne KRYS, en qualité d'opticienne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il y a lieu de retenir les frais de médecin (pièce cotée 3.1), de pharmacie (pièce cotée 3.2), de psychologue (pièces cotées 3.3, 3.8, 3.42, 3.55, 3.58), de diététicienne (pièce cotée 3.5), d'opticien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af109547460d26ddb652

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Brillen design,elle n'a pu cependant réellement rechercher des éléments de nature à étayer ce manquement que le 9 mai 2008, date à laquelle elle a reçu la commande d'une monture Locco de la part d'un opticien

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'implantation des nouvelles surfaces, à savoir une moyenne surface alimentaire, deux boutiques alimentaires artisanales de type boulangerie et boucherie, une boutique de bricolage et ou décoration, un opticien

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73415cdc6046d479a0c98

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces stipulations et dispositions légales auxquelles elles renvoient impliquent non pas, comme le prétendent les sociétés Sogessur et Optiven assurances, que M. 

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bacc2799a9057d5dce23

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[E] [T], respectivement opticien et franchiseur, ils étaient manifestement des professionnels avertis, ' déclaré nul l'acte de caution au titre du contrat global de trésorerie avec cession de créances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c1c934defd4c4b3b4602

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

titre de tous les mois cumulés de cette même année'; Qu'elle fait enfin valoir que le salarié ne tient pas compte du prix des montures vendues dans le cadre des commandes indirectes passées par l'opticien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

participer à la mixité fonctionnelle de la zone d'aménagement concerté du Petit Verger déjà composée de plusieurs commerces, notamment une banque, une épicerie-primeur, une pharmacie, deux boulangeries, un opticien-vendeur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411195_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

instance, que la compétence RX développée par certains assistants commerciaux relève d'une simple formation d'adaptation et non d'une formation initiale distincte, la société employant par ailleurs des opticiens

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108141_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

établissements situés à une distance raisonnable de ces grands magasins et centres commerciaux, l'administration produisant notamment à cet égard une liste des nombreux commerces alimentaires, pharmacies et opticiens

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

licenciement pour motif économique après vaines recherches de solutions de reclassement ; par lettre du 13 janvier 2014 Mme [K] [L] a adhéré au congé de reclassement, mais, ayant pris ses fonctions d'Opticien

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfdbb01eea4cf01a414b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tel est le cas : des massages « ayurvédiques » en date du 13 octobre 2015 pour 549 €,de la facture d’opticien du 12 octobre 2013 pour un montant de 1 073,78 €,de la facture de podologue,des séances de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

; que le courriel du responsable juridique de la FAFIEC en date du 20 juillet 2016 qui confirme que l'entreprise n'est plus à jour de ses cotisations depuis 2013 et l'attestation de Madame K..., opticienne

Source officielle