16 mai 2005, se fondant sur une exploitation, par leur père depuis 1938 et par leurs grands-parents antérieurement, d'une parcelle AH [Cadastre 1], les consorts [M] ont fait dresser un acte de notoriété

En l'espèce, le retrait progressif de plusieurs études notariales conduisait à une augmentation croissante de la cotisation des études restantes dont certaines étaient de ce fait déficitaires.

contrat, dès lors que cette dernière s'avère justifiée ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que la modification des horaires de Mme X... était rendue nécessaire par l'ouverture de l'office notarial

a assigné la FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES SECTEUR NOTARIAL en contrefaçon de marque et concurrence déloyale

dans le secteur photovoltaïque, au surplus dans des conditions financières avantageuses, des moyens matériels et immatériels permettant à ces dernières de bénéficier de son image de marque et de sa notoriété

A... avait dans ses conclusions après réouverture des débats précisé qu'il produisait une attestation notariale justifiant « qu'il a acquis pour un coût de 100 591,36 euros le [...] », encore qu'il produisait

par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Sarrazin, Léonce Donnier et Christian Leroy, notaires associés, société titulaire d'un office notarial

, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a autorisé le transfert de l'office notarial

Y... a cédé son office notarial à M.

L'office notarial n'en disconvient pas lorsqu'il observe que « ce type de courrier en matière de succession n'est jamais adressé par LRAR ».

Le 17 mars 1994, Maître [A], notaire associé de la SCP '[A]' a dressé un acte de notoriété de M [K] [I] aux termes duquel ses deux soeurs lui succédaient à défaut d'ascendants et de descendants légitimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP GPN Office Notarial du Perreux-sur-Marne et M.

Jean-Charles X..., engagé le 26 mai 1986 en qualité de clerc stagiaire par la société civile professionnelle Y... et X..., titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe

X..., officier de police judiciaire, n'ont pu être confirmées par les investigations entreprise ; que le médecin qui examinait le plaignant à la fin de la mesure de garde à vue ne notait aucune anomalie

[E], fils de [O] [E], a saisi un tribunal judiciaire aux fins d'annulation, subsidiairement d'inopposabilité, de l'acte de notoriété délivré le 22 juin 2018. 5.

X... inapte à tout poste dans l'étude notariale de Me C... ; Que la décision du 11 avril 2013 s'impose même si n'ont pas encore abouti tous les recours que Me Liliane C... indique avoir introduits et qui

décision et, d'autre part, enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de délivrer à la SCP " Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés titulaires d'un office notarial

groupe de presse Daily Telegraph, dont ils sont propriétaires, parmi lesquels le Daily Telegraph, publié quotidiennement en France et imprimé sur le territoire français, confère à leur groupe une notoriété