au salarié des offres sérieuses de reclassement, doit formuler des propositions adaptées à sa personne en prenant en considération ses signes distinctifs : qualités et expérience professionnelle, niveau

d'avoir décidé que la rupture de son contrat de travail lui était imputable et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que la transformation totale des attributions et du niveau

ou immobiliers ; que s'agissant d'une exception doctrinale dérogatoire au principe légal d'exclusion, le rôle d'animation effective de la holding doit nécessairement être apprécié rigoureusement au niveau

Ensuite, la cour d'appel, qui a relevé que la salariée avait une ancienneté supérieure à celle de Mmes [B] et [G], a fait ressortir que ces dernières justifiaient par ailleurs de diplômes de niveaux

Tribunal a une fois encore privé sa décision de base légale au regard des articles L. 133-2 et L. 412-11 du Code du travail; alors, au surplus, que la représentativité d'un syndicat s'apprécie au niveau

condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, alors que la prestation compensatoire n'est octroyée que si l'un des époux subit une diminution de son niveau

1998 et de 2 250 francs au titre de la retenue d'avance sur frais pour la période d'octobre 1998, sans rechercher, comme elle y était invitée par la société Velux France, si le droit au maintien du niveau

s'est toujours contenté d'affirmer qu'aucun poste ne correspondait aux aptitudes du salarié sans fournir le moindre justificatif ; qu'il n'a en outre effectué aucune recherche de reclassement tant au niveau

[J] a été embauché en qualité de monteur câbleur niveau 1, position 1 (N1P1), coefficient 100 à compter du 1er décembre 2008 et a obtenu d'être classé au niveau 2 position 2 (N2P2) coefficient 140 selon

comme le salarié l'avait fait valoir dans ses conclusions et comme les premiers juges l'avaient admis, au sein de la société Satte, laquelle disposait d'un parc automobile important, le contrôle des niveaux

X..., simple agent de maîtrise, n'avait pas un niveau hiérarchique lui permettant de prononcer une sanction disciplinaire au nom de la société, dont la direction était seule habilitée à apprécier le niveau

l'institution représentative, comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique, peu important que la gestion du personnel soit centralisée à un autre niveau

X... suppose, d'après la convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage des locaux un niveau de connaissance ne pouvant être inférieur à celui d'un diplôme officiel (BTS-DUT

et la suppression de ces primes, résultant de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective, leur étaient opposables, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le niveau

[M] [F] n'est en l'occurrence pas amené dans le cadre de son activité, au regard du niveau de responsabilité et d'initiative qui lui est demandé, à prendre des décisions pouvant impacter les résultats

le candidat, le niveau baccalauréat à l'embauche relevant en principe du groupe fonctionnel GF 3, le niveau DEUG du GF 8 et le niveau licence du GF 9 et au-delà, a constaté que les agents avaient été

comité et de la désignation du cabinet Ekiteo expertise, de dire que la désignation de l'expert est valide pour procéder à une expertise comptable portant sur la situation économique et financière au niveau

fonction de l'effectif de la catégorie (ou des catégories) de personnel qu'il représente, en l'espèce les deuxième et troisième collèges, de sorte que les seuils de représentativité que ce soit au niveau