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130 244 résultats pour « niveau 4 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

62e226a43de91be2e9f7ea9d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Votre positionnement actuelle dans la grille des salaires est : niveau 4 I échelon 6 I coefficient 380 Vous passerez dès le 1er janvier 2014 au niveau 4/échelon 8/coefficient 425 J'ai pleinement conscience

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856280d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] a exercé les fonctions de vendeur au rayon multimédia du magasin situé à [Localité 5] en qualité de second de rayon multimédia, niveau 4, échelon D.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00318

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

Or, à cette date, l'avenant applicable de la Convention Collective Nationale de Travail réglant des rapports entre les Avocats et leur personnel N° 59 en date du 24 Septembre 1999 fixait pour le niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00581

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Auchan recrute un employé administratif ou comptable niveau 2 à la centrale logistiques de Villeneuve d'Ascq (59), 4.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c86d64a6b1f5148763f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Le 1er février 1975, il a été classé agent d'études 3ème échelon, coefficient 240 puis le 1er avril 1976 agent d'études niveau 4 échelon 2 indice 270 en application des accords paritaires sur la classification

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2124582_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

gardiens de la paix sont recrutés par trois concours distincts : / 1° Un concours externe ouvert aux candidats, titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10844

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ménage : entretien des locaux et du matériel, lingerie : lavage et entretien du linge ») n'établit pas qu'il disposait d'une large autonomie (niveau 4) et que son emploi présentait une complexité justifiant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202916_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

suivants : / Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine. / Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034d9126b510d03f8810b30

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

6 à tous les chefs monteurs et chefs opérateurs de prise du son sous contrat à durée déterminée d'usage et ce sous astreinte de 4 000 € par mois et par salarié passé le délai de 15 jours à compter de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c277

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Z... mentionnaient CE 165 sous la rubrique qualification, coefficient et niveau, puis CE 165, niveau III, échelon 2 à partir du mois de novembre suivant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

d'hôtel, catégorie maîtrise, niveau 4, échelon 1 à compter du 15 mai 2017, de ne pas l'avoir rémunéré des heures supplémentaires accomplies en juin et juillet 2017, d'avoir manqué à son obligation de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22b5e2fbe7c90043521

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à Cahors à compter de 2014, à la classification de cadre, niveau 4 échelon 2, coefficient 390.  

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109715_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 15 juillet 2021, Mme D s'est vu accorder le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie au niveau du groupe iso-ressources 4 à compter du 12

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302763_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, les arrêtés sont suffisamment motivés. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302764_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, les arrêtés sont suffisamment motivés. 4.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2006116_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A D pour l'année 2019 au niveau 3 et celles, accessoires, aux fins d'injonction à le rétablir au niveau 4 ne sont pas recevables et doivent, par suite, être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Ils précisent qu'en raison d'une alerte de niveau 3, ils avaient l'obligation de faire évacuer le camping.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le 1er février 1985, il a été nommé « technicien méthodes qualifié niveau 4 échelon 1 » au coefficient 260.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ce secteur est classé en " niveau 4 fort " de sensibilité au feu par le plan interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies applicable sur le territoire des départements de la Gironde

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TA

3ème Chambre

DTA_2403637_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle