quatorze ans jusqu'à ses vingt-trois ans à la ferme de ses parents, qu'il effectuait ' tous les travaux de la ferme'', qu'il a travaillé la terre pour les semis de blé, qu'il a effectué les récoltes, les moissons

de PARIS, toque : D1837 INTIMEE Madame [L] [R] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] représentée par Me Patrick CHADEL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON

En outre, si le chargement de ces silos présente un caractère saisonnier, puisqu'il s'effectue lors des moissons, leur déchargement a eu lieu fréquemment et rend nécessaires des moyens matériels, qui,

siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant: la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de : Me François MOREL plaidant pour la SCP MOREL CHADEL MOISSON

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOISSON

G... en juillet, août et septembre pour les moissons - pour l'année 1974 il a travaillé chez cette même personne et pour les mêmes travaux du mois de juin au mois de septembre - en 1975 il a été employé

en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 444 525 521 ayant son siège au 277 rue de Kerpont, ZI de Kerpont - 56850 CAUDAN Représentée et assistée sur l'audience par Me Elisabeth MOISSON

Philippe X... que ce dernier limiterait son activité aux cultures (semis et moissons), M.

Karine Heng, demeurant 24, rue Gerhards, 67700 Saverne, 48 / Mme Beate Merk, épouse Hue, demeurant 8, rue des Pâtures, 75016 Paris, 49 / Mme Elisabeth Jame-Carcassonne, demeurant 18, rue des Moissons

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 11 avril 2022, la société Martin et Guiheneuf, représentée par Me Moisson, demande à la cour, dans le dernier

Constantin MIHALACHE 27/06/1956 Vasile MILEA 29/02/1952 Marinela MIRCEA 23/12/1964 Ene MIRON 06/10/1956 Petrică MITITELU 25/05/1962 Adrian MOCANU 19/12/1966 Nicu MOISE 01/05/1975 Ștefan-Giorgel [30] MOISOIU

Ils produisent un courrier du 15 mai 2023 du gérant de la société La Chapelle, qui indique avoir effectué la moisson de M.

JOSE BERMUDES CHAVES - JBC [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 S.A.

Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0834 DEFENDEURS Monsieur [E] [P] exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [P] [E] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Stéphanie MOISSON

d'exploitante agricole, soutiennent que les cultures céréalières ne nécessitent pas une présence quotidienne, déclarent que les vacances lui permettent de procéder aux principaux travaux agricoles, dont les moisssons

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14718 APPELANTS: Monsieur [E] [K] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Romuald MOISSON

restituée' par le preneur dès 2018 (tandis que le préjudice indemnisable concerne la saison culturale 2021/2022) La SAS [N] sollicite également une indemnité pour la préparation des sols après la moisson

- que c'est aussi en vain que l'appelante estime qu'une expertise devrait être ordonnée parce qu'il y aurait lieu de faire des travaux sur "la margelle de l'immeuble", ce alors que l'architecte moissonné