AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le divorce d'entre M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

, qui a prononcé le divorce des époux Y...

prononcé par une décision définitive rendue le 10 mars 1992, par le tribunal de grande instance d'Evreux, qui avait fait l'objet d'une mention régulière en marge de l'acte de mariage des époux; qu'en

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

demande reconventionnelle en divorce qu'à titre infiniment subsidiaire, et dans la seule hypothèse où la demande principale de son mari viendrait à êtr4e accueillie, la cour d'appel a modifié les termes

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce du mari et

Caen du 14 décembre 1989 n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 27 avril 1989 : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief

Z..., Albert, Gabriel, Marie X... de la Pradelle, demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au

pour fautes de son mari, M.

, selon le moyen, qu'aux termes des articles 239, 281 et 282 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, l'époux qui a pris l'initiative du divorce reste entièrement

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un Tribunal a prononcé, le 24 novembre 1993,le divorce des époux de X...

pour rupture de la vie commune demandé par son mari aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle dureté, ne rapportait pas la preuve de l'état dépressif qu'elle invoquait, ni l'effet prévisible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la séparation de corps de Mme X... et de René Y..., mariés sous le régime de la communauté

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à leurs torts partagés et d'avoir condamné le mari à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part