CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 579 résultats pour « manipulations interdites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, elle dispose d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle

Page 31 sur 179

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, elle dispose d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, elle dispose d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, elle dispose d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, il dispose d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, ils disposent d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, ils disposent d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, ils disposent d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, ils disposent d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, ils disposent d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dans ces conditions, il dispose d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet article, et par suite, d'un intérêt à contester le rejet de cette réclamation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01086

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

la société Euronext Paris ; que tenant le refus de la société Euronext Paris comme fautif, la société Radiall l'a assignée afin d'obtenir cette radiation et subsidiairement des dommages-intérêts

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bafc

Cassation

4 décembre 1978

4 décembre 1978

DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RETENU LA CULPABILITE DU DEMANDEUR DU CHEF DE MANIPULATION

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303564_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le tribunal judiciaire de Dijon lui a également interdit de revenir dans le département de la Côte d'Or. M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037188980

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

.) / 8° les conditions dans lesquelles la vente, la revente ou l'utilisation de certains dispositifs médicaux ou catégories de dispositifs médicaux est interdite ou réglementée ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd8781b

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

La SNC X... a interjeté appel. Elle demande, par son représentant, d'infirmer le jugement, de débouter Monsieur Y... de ses demandes et de valider son licenciement.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ac

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé et vol et a ordonné la confiscation de l'arme saisie, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405548_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

demande au juge des référés d'ordonner la suspension immédiate de la décision du 27 août 2024 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Podensac lui a interdit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00108

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en dépit d'une pathologie très lourde, l'expert ayant relevé qu'il était capable d'avoir un discours construit moyennant une observation stricte de son traitement, avec parfois des tendances à la manipulation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123765_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris l'a suspendue de ses fonctions de manipulatrice

Source officielle