CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 719 résultats pour « mandataire ad hoc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6973a565cdc6046d4770f58a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la désignation d'un mandataire ad hoc Les appelants contestent la désignation d'un mandataire ad hoc et font valoir que la Sarl Vauban dispose toujours de la personnalité morale avec maintien des

Source officielle

Page 31 sur 336

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00286

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Elise de Laissardiere, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en qualité de mandataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00594

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[T] a été désigné mandataire ad hoc pour reprendre les opérations de liquidation pour le compte de la société CEREC et exécuter le jugement du tribunal administratif. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00439

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

ad hoc, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00167

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Y..., afin que soit désigné un mandataire ad hoc, avec pour mission d'exercer le droit de vote en lieu et place de celle-ci à l'occasion d'une nouvelle assemblée extraordinaire à réunir dans les meilleurs

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [K] [C], es-qualité de mandataire ad hoc, et es-qualité de liquidateur amiable de la Société [K] [C], à verser à Monsieur [Z] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du Code

Source officielle
CA

2e Chambre

616282427a007b88ee1567a9

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Par conclusions du 25 janvier 2012 Maître [A] [R] prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fe1cca60a50dd554ec0ad55

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Cet accord prévoyait la nomination d'un mandataire ad hoc spécial chargé notamment de surveiller la bonne exécution du protocole.

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416cde

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

X..., agissant comme mandataire ad hoc de la société débitrice, a fait appel de cette décision ; que l'arrêt a confirmé le jugement ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a46

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

TRANSPORTS X... représentée par son mandataire ad hoc M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dae

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'appel était recevable pour avoir été exercé contre une partie au jugement mais que le liquidateur n'étant plus en fonctions, la procédure d'appel devait être régularisée par la nomination d'un mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd9468c

Appel

20 février 2019

20 février 2019

M... - Mandataire ad hoc de l' Association CORSE ENERGIE ENVIRONNEMENT [...]

Source officielle
CC

civ2

60794de79ba5988459c48b81

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

Mme Z... à la charge de Mme Y... et des deux sociétés d'assurances ; que Mme Y... et la MAF, ayant interjeté appel, ont obtenu du conseiller de la mise en état qu'il désigne Mme A... ès qualités de mandataire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bien que régulièrement assignés, Maitre [R] [O] en qualités de liquidateur judiciaire et de mandataire ad hoc de la SARL IREM et la SARL IREM n’ont pas comparu et n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe7b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[R] [E] d'effectuer toutes diligences permettant la poursuite de l'instance et notamment de justifier : · des circonstances légitimant la désignation nécessaire d'un mandataire ad hoc pour le compte de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064426

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Vu la procédure suivante : M.B..., désigné mandataire ad hoc de la société Electre International par une ordonnance du 21 octobre 2011 du président du tribunal de commerce de Paris, a saisi le tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

ad hoc M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00492

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

ad hoc ; qu'en jugeant néanmoins que l'intervention en cause d'appel de la société Thomson représentée par un mandataire ad hoc aurait régularisé la procédure, la cour d'appel a violé l'article L. 631

Source officielle
CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ad hoc de la société B et la SELARL TCA en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira père et fils, à lui verser une somme de 251 551,90 euros ; 5°) de mettre à la charge de Terres d'Armor

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362e81d7564000872df1e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] ès-qualités de mandataire ad hoc ladite société, à l'encontre de la société Gladiathor et l'a mise hors de cause, débouté M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M.

Source officielle