De la même façon, le contrôle fiscal ainsi que les malversations des anciens gérants ne concernaient pas Christian X....

X... est décédé, laissant pour lui succéder sa fille, Mme X..., qui n'a pas été agréée en qualité d'associé ; que se déclarant victimes de malversations imputables à leur ancien associé et se prévalant

base légale au regard de l'article 1147 du code civil, en sa rédaction applicable à la cause ; Alors 2°) que le préposé qui a trouvé dans son emploi les moyens et l'occasion de commettre une malversation

Je présenterai également les carences et malversations au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63), structure qui a en son sein le Comité Médical Départemental

Je présenterai également les carences et malversations au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63), structure qui a en son sein le Comité Médical Départemental

Je présenterai également les carences et malversations au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63), structure qui a en son sein le Comité Médical Départemental

Il en va ainsi quand bien même une partie non négligeable du combustible nucléaire produit sur le site de Malvési est revendue à l'étranger par la société pétitionnaire.

Mark PACE 1950 Maltese St. Julian’s 2. Maria ARRIGO 1949 Maltese Siggiewi 3. Maria Pia GALEA 1956 Maltese St. Julian’s 4. John PACE 1964 Maltese Lija 5. Alessandra RADMILLI 1948 Maltese Sliema 6.

avait porté plainte pour ces faits mais qu'en même temps soumis à des pressions pour rembourser la somme qu'il n'avait plus du fait de l'escroquerie subie, il s'était à son tour rendu coupable de malversations

DE LA SALLE en répression des malversations dont elle s'était rendue coupable alors qu'aucune condamnation pénale n'avait été prononcée à son encontre, présentait pour la requérante un caractère injurieux

CONTRADICTOIRES ET ERRONES, QU'AINSI LA COUR NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS DE LA REGIE FAISANT VALOIR AVEC PERTINENCE QUE LE PREVENU N'AVAIT POUR FONCTIONS QUE LA VENTE DE VEHICULES NEUFS ET QUE SES MALVERSATIONS

B... étranger ; qu'à défaut d'avoir caractérisé un lien de connexité suffisant entre les malversations reprochées à celui-ci et le délit de faux et usage de faux dont A... était prévenu, la cour d'appel

retour en Algérie l'exposerait à un risque certain de subir des traitements inhumains ou dégradants en ce que, victime d'une usurpation identité, il ferait l'objet de poursuites pour des faits de malversations

; Considérant qu'alors que Mlle X..., agent administratif à la MAISON DE RETRAITE DE BONDUES, avait fait l'objet d'une sanction d'exclusion d'un an du 19 février 1996 au 28 février 1997 pour une malversation

30 septembre 2002, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a suspendu de ses droits à pension, en raison des faits retenus sous la qualification de malversations

président de l'université s'est principalement fondé sur le visionnage d'un enregistrement vidéo réalisé pour la chaîne de télévision France 2 qui, selon ses dires, ferait apparaître l'existence de malversations

Il prétend que son endettement est dû aux malversations de son épouse à son égard, laquelle aurait imité sa signature.

Z... n'étant plus leur préposé, les malversations dont il s'était rendu coupable ne pouvaient leur être imputées ; qu'en s'abstenant d'examiner ces articulations essentielles de nature à établir l'absence