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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2303942_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En second lieu, pour maintenir M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302977_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En second lieu, pour maintenir M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302987_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En second lieu, pour maintenir M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305144_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
plateforme ANEF, ce qui lui a été refusé au motif que l'administration n'avait pas connaissance de la date de remise de son dernier titre de séjour ; elle s'est alors rendue à la préfecture de l'Essonne, lieu
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213026_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
connaître à l'organisme chargé du service de la prestation, outre l'ensemble des ressources dont il dispose, sa situation familiale et tout changement en la matière, toutes informations relatives au lieu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302694_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En second lieu, pour maintenir M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413887_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En second lieu, pour maintenir M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300545_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B ne remplissait pas la condition de résidence en France. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404853_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article 10 de ce code : « Si le contribuable a une résidence unique en France, l’impôt est établi au lieu de cette résidence.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02062_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 10 du code général des impôts : " Si le contribuable a une résidence unique en France, l'impôt est établi au lieu de cette résidence. / () Les personnes physiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2317181_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407725_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
mars 2024 par les services de police pour rébellion et violence avec arme en état d'ivresse manifeste, ne peut justifier de la possession de documents d'identité ou de voyage en cours de validité et du lieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310041
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleJuge social
DTA_2302736_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
connaître à l'organisme chargé du service de la prestation, outre l'ensemble des ressources dont il dispose, sa situation familiale et tout changement en la matière, toutes informations relatives au lieu
Source officielleJuge unique 7
DTA_2000396_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article 10 du code général des impôts : " Si le contribuable a une résidence unique en France, l'impôt est établi au lieu de cette résidence.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402794_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
2°, 3°, 4°, 5° ou 6° de l'article L. 731-3 ou de l'article L. 731-4 est le préfet de département où se situe le lieu d'assignation à résidence et, à Paris, le préfet de police ". 5.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301623_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
lesquelles le nombre, les motifs et la durée d'éventuels séjours à l'étranger et ses liens personnels et familiaux.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2100840_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lesquelles le nombre, les motifs et la durée d'éventuels séjours à l'étranger et ses liens personnels et familiaux.
Source officiellesoc
6079b16b9ba5988459c5213a
13 janvier 1994
13 janvier 1994
des cotisations sociales que si elles sont utilisées effectivement conformément à leur objet ; que, selon le second, lorsque les conditions de travail empêchent le salarié de regagner chaque jour le lieu
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d900
20 mars 1963
20 mars 1963
MARECHAL DES LOGIS DE GENDARMERIE Y..., CHARGE DE VERIFIER A LA DEMANDE DU PREFET DE LA DROME SI X..., SUJET ITALIEN, DONT LE TITRE DE SEJOUR N'AVAIT PAS ETE RENOUVELE, AVAIT OU NON QUITTE LA COUCOURDE, LIEU
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