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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ordonnance sur requête
6a210eaacdc6046d4709afce
3 juin 2026
3 juin 2026
du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, En application de ces textes, il incombait à Monsieur [Q] [R], ayant interjeté appel du jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d00
17 décembre 2015
17 décembre 2015
A l'audience fixée pour la vente, les époux [L] ont déposé des conclusions d'incident aux fins de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement d'orientation jusqu'au prononcé de l'ordonnance
Source officielleChambre 1-9
671b35232edfb0b58c05e919
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En l'état des décisions rendues et notamment du jugement en date du 28 septembre 2023, elle rappelle que le juge de l'exécution a tiré toute conséquence de l'annulation du jugement d'orientation et a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e71
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Par jugement d'orientation du 30 juin 2011, le juge de l'exécution validait la procédure de saisie immobilière et fixait l'adjudication au 13 octobre 2011.
Source officielle1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e257
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par jugement d'orientation contradictoire du 17 mai 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Laon a : - rejeté la demande sursis à statuer ; - rejeté la demande de mainlevée de la saisie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210492
2 juillet 2020
2 juillet 2020
en première instance, et ce, que ce soit à la lecture du jugement d'orientation ou à celle des dernières conclusions d'J...
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f088c0355000835f813
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y], a, au visa notamment du jugement d'orientation rendu le 18 juin 2021, aux termes duquel le juge de l'exécution de Versailles a autorisé M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201138
26 juin 2014
26 juin 2014
X... un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier lui appartenant ; que le commandement de payer a été régulièrement dénoncé à la Compagnie de financement foncier ; que, par un jugement
Source officielleChambre 1-9
5fdb680e67566b4660948e33
14 mars 2019
14 mars 2019
Il soutient que le jugement d'orientation lui a été signifié à sa personne au [Adresse 1] après un appel téléphonique de l'huissier de justice lui demandant où il se trouvait ; il a alors répondu être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210866
5 décembre 2019
5 décembre 2019
celle de la Caisse des dépôts et consignations, il l'ont reconnue à hauteur de 361 954,91 € ne réclamant que la déchéance du droit aux intérêts conventionnels envers l'épouse, Madame H... ; que le jugement
Source officielle1ère Chambre
661963e91b7735881a7a2666
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FM7R NAC : 78A JUGEMENT
Source officielleVentes
68e88b393ea43407b9fba1f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTE N° : 25/00053 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRHU AFFAIRE : [F] [J] [L] / [E] [H] [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09
Source officielle1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec69c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 NAC : 78A JUGEMENT
Source officielleSaisies Immobilières
69d96804cdc6046d47d06934
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur [H] interjetait appel du jugement d’orientation.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479611
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à la date du 23 Mai 2024 sur une mise à prix de 65 000 € ; Vu le jugement d’orientation du 6 Juin 2024 autorisant la vente amiable du bien saisi en fixant l’audience de rappel au 26 Septembre 2024 ;
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7bfd33109fd079b86f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la date du 03 Avril 2025 sur une mise à prix de 10 000 € ; Vu le jugement d’orientation du 10 Avril 2025 autorisant la vente amiable du bien saisi et fixant l’audience de rappel au 3 Juillet 2025
Source officielleAdjudications
69d01ceecdc6046d47067f4b
1 avril 2026
1 avril 2026
Lors de l’audience d’adjudication, le créancier poursuivant a indiqué qu’un appel avait été formulé à l’encontre du jugement d’orientation. L’adjudication a été reportée au 1er avril 2026.
Source officielleChambre civile 1-6
69731884cdc6046d47638ef8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du jugement d'orientation par acte du 29 septembre 2025, de sorte que la déclaration d'appel du 16 octobre 2025 sollicitant l'annulation du jugement est hors délai.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201378
24 septembre 2015
24 septembre 2015
X..., la société Sofiac a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution ayant ordonné la mainlevée de ce commandement, puis saisi ce juge de l'exécution d'une demande de prorogation des effets de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200279
19 février 2015
19 février 2015
la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gard (la banque) à l'encontre de M. et Mme X..., l'adjudication du bien immobilier de ces derniers a été fixée à l'audience du 4 octobre 2012 par un jugement
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