Marie-Adélaïde X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, 7 juillet 1988) statuant sur renvoi après cassation, d'une part, de ne pas viser le journal

qu'aucune disposition n'impose à la caisse d'informer l'employeur du délai de remise du questionnaire ; que la caisse n'est pas plus tenue de porter à la connaissance de l'employeur les textes, publiés au Journal

son contrat de travail en raison du refus de son employeur de le faire bénéficier de la "clause de cession" de l'article L. 761-7 du Code du travail à la suite d'une prétendue prise de contrôle du journal

légale doit paraître dans deux journaux départementaux différents. 12.

X..., fait grief au jugement attaqué rendu le 25 septembre 1989 en départage, de l'avoir débouté de sa demande en paiement, par son ancien employeur, d'un complément aux indemnités journalières qu'il a

pouvoir et des moyens dont ils disposaient, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Groupe Médiatique International (GMI) édite un journal

d'instruction qu'il estime utiles ; que, d'autre part, deux éléments de preuve pouvaient démontrer l'existence et le nombre d'heures de travail effectuées à savoir : les tableaux des résultats journaliers

qu'il convient de déduire la créance de la CPAM s'élevant à un total de 796 256,62 francs correspondant pour 347 523,70 francs aux frais médicaux pharmaceutiques, d'hospitalisation et aux indemnités journalières

et de non-respect des règles sur le repos journalier ; "aux motifs que, le 5 mars 1992, les gendarmes de Poitiers, procédant au contrôle d'un poids-lourd conduit par Dominique Y... et appartenant à

deuxièmement, l'article 8 du règlement CEE du 20 décembre 1985, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale, dans le domaine des transports par route, prévoit que le repos journalier

moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X..., en congé de maladie du 15 février au 29 juin 1995, puis en congé de maternité du 30 juin au 17 juillet 1997, a perçu les indemnités journalières

toutefois, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé, de plein droit, à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières

cessé d'exercer son travail de directeur administratif de la société, la cour d'appel a violé l'article L.331-3 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, qu'en toute hypothèse, les indemnités journalières

qu'ils ont épuisé leurs droits ; que les conditions liées à l'existence d'un arrêt de travail ne concernent donc que les assurés dont le contrat est suspendu et qui ne perçoivent aucune indemnité journalière

X... a réglé la cotisation et a reçu sa carte de mutualiste pour la période du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1991 ; qu'il a donc réclamé le paiement des indemnités journalières prévues au contrat mais

En se déterminant ainsi, alors que la salariée invoquait également la remise tardive d'une attestation nécessaire à la perception des indemnités journalières de la sécurité sociale par l'employeur et le

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'assurée les indemnités journalières dues pour la période du 26 mars au 30 avril 2015 et de renvoyer l'assurée devant elle pour la liquidation

L'établissement est financé par un prix de journée global.