X... au motif qu'il « était mal dirigé » « dès lors que la société Bnp Paribas apparaissait seule intimée à la déclaration d'appel », cependant que M.

Par jugement du 12 mars 2015, la convention de divorce de M. [Y] et Mme [U] a été homologuée, M.

[O] remises au greffe et notifiées le 03 octobre 2025 et signifiées à l'intimée le 28 octobre 2025 ; Vu les conclusions d'intimée de la SARL [1] remises au greffe et notifiées le 24 décembre 2025 ;

« 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en affirmant "qu'aucune obligation n'impose au préfet, la transmission à l'intimé

(la société) a relevé appel du jugement rendu par un tribunal de grande instance annulant une convention de cessions de parts sociales qu'elle avait conclue avec M.

, sans réfuter le motif du jugement ayant retenu que la dette des intimés étaient en tout état de cause éteinte, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions ; Mais attendu

public a déposées "par mention au dossier" aient été mises à la disposition des parties, ni qu'elles aient été soutenues oralement à l'audience; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 6 1 de la Convention

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et a violé les articles 542, 909 et 954 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et

, qui ont conduit [J] [X] (...) à prendre les dispositions testamentaires contestées, reposaient sur une conviction erronée, car induite par un délire de persécution, elle avait néanmoins parfaitement

au vu des conclusions de première instance : que l'arrêt attaqué a jugé l'affaire bien qu'en l'absence de toutes conclusions de l'appelant, l'intimé n'eût pas formé de demande additionnelle ou d'appel

l'administrateur judiciaire, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des dispositions de l'article 160 du décret du 27 décembre 1985 que les mandataires de justice qui ne sont pas appelants doivent être intimés

annexé à la convention : 9.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que si l'intimé a présenté des demandes additionnelles, la cour d'appel ne peut confirmer le jugement entrepris sans rechercher

Il retient que, devant la cour d'appel, les appelants ont conclu envers une société Arcos qui n'est pas dans la procédure et n'ont pas déposé d'écritures envers la société Adler Ortho France, intimée.

Autrement dit, la constitution du bonus dépend plus du travail de l'intimé que de son investissement financier.

légitime de ne pas y procéder ; que dans le cadre d'une action en recherche de paternité, un tel motif est constitué lorsque le demandeur n'apporte aucune présomption ou indice grave d'une relation intime

avec fixation à bref délai, l'auteur de la signification prévue à l'article 905-1 du code de procédure civile satisfait à l'obligation qui lui incombe, en application de ce texte, en signifiant à l'intimé

, visaient les deux déclarations d'appel au soutien desquelles Mme [U] avait déposé des conclusions communes le 17 février 2014 ; qu'en retenant que l'intimé avait répondu à ces conclusions communes le