en euros ou en autres devises pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change ; b) A l'attribution directe de titres de dette publique négociable à la Caisse de la dette publique ; c) A des conversions facultatives

Article 1

—

L'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat comporte trois épreuves écrites d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et une épreuve écrite facultative qui n'est prise en

Article Annexe II

—

UNITÉ FACULTATIVE - Langues vivantes Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et pour les classes préparatoires au

Article Annexe

—

professionnelle proposée à un agent de France Télécom par une administration, un établissement ou une collectivité Un exemplaire du statut particulier du corps ou du cadre d'emploi d'accueil et du texte fixant l'échelonnement indiciaire Pièces facultatives

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Code général des impôts, annexe IV

La restitution porte sur l'intégralité des informations émises et reçues, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

Article L811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

En application des articles L. 312-6 et L. 312-7 du code de l'éducation, des enseignements artistiques sont dispensés, à titre obligatoire ou facultatif, dans les établissements publics d'enseignement mentionnés au présent article. II.

Article Annexe II

—

Deux heures d'aide à la mobilité et au partenariat sont proposées facultativement au(x) professeur(s) de l'équipe afin de faciliter cette recherche et de mettre en place des relations de partenariat avec les entreprises d'accueil.

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Fait à, le Signature : Cosignature de la personne de confiance : Partie facultative Par le présent document, j'indique également expressément que cette personne de confiance exercera les missions de la personne de confiance mentionnée à l'article L. 1111

Article D221-119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Code monétaire et financier

l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, présentant une dimension environnementale ; 6° Les obligations conformes au règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative

Article L862-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 88

Code de la sécurité sociale

Ce taux est applicable aux contrats d'assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative, sous réserve que l'organisme ne recueille pas, au titre de ce contrat, d'informations médicales auprès

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Code de la sécurité sociale

Ne sont comprises dans le chiffre d'affaires retenu pour asseoir la contribution ni les cotisations, primes et acceptations provenant de contrats d'assurance maladie relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative à la condition

Article 154 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87

Code général des impôts

mentionnée à l'article L. 370-1 du code des assurances pour les contrats mentionnés à l'article L. 143-1 dudit code, prévus à l'article L. 144-1 du code des assurances par les personnes mentionnées au 1° de ce même article et des cotisations aux régimes facultatifs

LEGIARTI000047067062

—

SALARIÉS OCCUPÉS HORS DE FRANCE ET RÉGIMES FACULTATIFS D'ASSURANCE CHÔMAGE Le règlement d'assurance chômage annexé au présent décret est applicable aux employeurs et travailleurs salariés expatriés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail

LEGIARTI000046668456

—

Prévention-santé-environnement Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Unité UG 5-Langue vivante étrangère Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : UF-Arts appliqués et cultures artistiques Le programme sur lequel repose l'unité facultative

Article Annexe 5

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orientations possibles en fin de 3e pour poursuivre une activité musicale inscrite avec cohérence et équilibre dans un projet de formation générale : - orientations relevant de l'enseignement scolaire (enseignement de spécialité de série L, option facultative

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code général des impôts

dans les conditions et limites mentionnées au 2, les cotisations ou les primes versées par chaque membre du foyer fiscal : a) aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'article L. 144-2 du code des assurances ; b) A titre individuel et facultatif

LEGIARTI000025100598

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C. ― Mesures transitoires Article 26 Le présent régime honore les points acquis précédemment par ses affiliés au titre des cotisations du régime facultatif établi en application du décret n° 62-793 du 13 juillet 1962.

Article Annexe 1

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Désignation des parties Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale (1)) / adresse électronique (facultatif)] (

Article Annexe II-a

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UNITÉ UF1 (ÉPREUVE FACULTATIVE) LANGUE VIVANTE L'épreuve a pour but de vérifier la capacité du candidat à comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités

Article 4

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Tout moteur satisfaisant aux exigences appropriées de la directive 88/77/CEE, modifiée par la directive 2001/27/CE, et qui respecte les valeurs limites facultatives fixées à la ligne C (EEV) des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I de cette

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